Médiation en matière pénale

• Situer la place de la médiation pénale dans la procédure pénale et connaître son cadre légal. 
• Respecter le cadre déontologique. 
• Utiliser les outils de base nécessaires à sa pratique : mener l’entretien individuel auteur majeur, l’entretien individuel victime et la rencontre de médiation dans le respect des règles dictées par la mesure. 
• Établir un procès-verbal d’accord de médiation et un rapport. 

Place au sein du processus de résolution des conflits :
Procédures judiciaires et mesures alternatives aux poursuites. 
Les modes de résolution des conflits dans les différentes sphères du droit. 

Place dans la chaîne pénale : 
Cadre légal de la médiation pénale et loi du 23 mars 2019. 
Saisine du parquet et le rôle du magistrat du parquet. 

Objectifs de la médiation : 
Déontologie de la médiation :
l’association habilitée, la posture du médiateur, les exclusions. 
Les acteurs de la médiation (le médiateur, les parties/médiés). 
Les profils et les infractions concernées. 
Aspect psychologique du conflit.

Méthodologie de la mesure de médiation : 
La saisine. 
La mise en œuvre avec les entretiens individuels et la rencontre de médiation. 
La notification du droit de se taire. 
Les techniques de questionnement. 
La prise en compte de la victime par l’auteur. 
La question de l’indemnisation. 
Les écrits, la matérialisation de l’accord et le rapport. 
Le retour du dossier.