Médiation en matière pénale

La fonction de médiateur est délicate. La mise en œuvre de la médiation ne s’improvise pas, elle nécessite des connaissances spécifiques et la maîtrise d’outils adaptés.
Pour chaque participant.e, cette initiation doit marquer le début d’une démarche visant à réfléchir sur sa pratique, à approfondir ses connaissances et à acquérir de nouveaux outils. 
Les modules d'approfondissement permettront ensuite de compléter cette formation initiale. 

Objectifs
  • Situer la place de la médiation pénale dans la procédure pénale et connaître son cadre légal.
  • Respecter le cadre déontologique.
  • Utiliser les outils de base nécessaires à sa pratique : mener l’entretien individuel auteur majeur, l’entretien individuel victime et la rencontre de médiation dans le respect des règles dictées par la mesure.
  • Établir un procès-verbal d’accord de médiation et un rapport. 
Contenu

Procédures judiciaires et mesures alternatives aux poursuites.

Cadre légal de la médiation pénale et loi du 23 mars 2019.

Objectifs de la médiation.

Déontologie de la médiation : l’association habilitée, la posture du médiateur, les exclusions.

Les acteurs de la médiation.

Aspect psychologique du conflit.

Méthodologie de la médiation :

  • La saisine.
  • La mise en œuvre avec les entretiens individuels et la rencontre de médiation.
  • La notification du droit de se taire.
  • La prise en compte de la victime par l’auteur.
  • La question de l’indemnisation.
  • Les écrits, la matérialisation de l’accord et le rapport.
  • Le retour du dossier. 
Nombre de stagiaires max
12
Durée
5 jours
Coût adhérent en Inter/pers.
1250 €
Coût Non adhérent en Inter/pers.
1557 €
Prochaine session Inter
Session Octobre - Novembre 2024
Paris
Mercredi 16 Octobre 2024
Paris
Jeudi 17 Octobre 2024
Paris
Vendredi 18 Octobre 2024
Paris
Jeudi 07 Novembre 2024
Paris
Vendredi 08 Novembre 2024
Public

Toute personne inscrite dans un projet de médiation (auteur majeur). 

Pré-requis

Sans pré-requis. 

Modalités pédagogiques

Exposés, travaux en sous-groupes, études de cas et mises en situation, échanges sur la pratique. 

Modalités d'évaluation

Test d’évaluation des connaissances à distance (QCM – 20 min). 50 % de réussite requis. 

Intervenant

Nathalie, BOURGUET, Juriste
Ou Marie-Claude DEVOIS, Docteure en droit
Marie-Yvonne HARRY, Psychologue clinicienne 

Accessibilité

Personne en situation de handicap : nous contacter 

Des modules d’approfondissement ou de « médiation pénale familiale » seront élaborés à la demande. Contacter le service formation.

Nos partenaires
ARCA
Emmaus France
AFMJF
ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Solidarité femmes 3919
Fédération Française des Espaces de Rencontre Enfants-Parents
Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme
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