Médiation en matière pénale
La fonction de médiateur est délicate. La mise en œuvre de la médiation ne s’improvise pas, elle nécessite des connaissances spécifiques et la maîtrise d’outils adaptés.
Pour chaque participant.e, cette initiation doit marquer le début d’une démarche visant à réfléchir sur sa pratique, à approfondir ses connaissances et à acquérir de nouveaux outils.
Les modules d'approfondissement permettront ensuite de compléter cette formation initiale.
- Situer la place de la médiation pénale dans la procédure pénale et connaître son cadre légal.
- Respecter le cadre déontologique.
- Utiliser les outils de base nécessaires à sa pratique : mener l’entretien individuel auteur majeur, l’entretien individuel victime et la rencontre de médiation dans le respect des règles dictées par la mesure.
- Établir un procès-verbal d’accord de médiation et un rapport.
Procédures judiciaires et mesures alternatives aux poursuites.
Cadre légal de la médiation pénale et loi du 23 mars 2019.
Objectifs de la médiation.
Déontologie de la médiation : l’association habilitée, la posture du médiateur, les exclusions.
Les acteurs de la médiation.
Aspect psychologique du conflit.
Méthodologie de la médiation :
- La saisine.
- La mise en œuvre avec les entretiens individuels et la rencontre de médiation.
- La notification du droit de se taire.
- La prise en compte de la victime par l’auteur.
- La question de l’indemnisation.
- Les écrits, la matérialisation de l’accord et le rapport.
- Le retour du dossier.
Toute personne inscrite dans un projet de médiation (auteur majeur).
Sans pré-requis.
Exposés, travaux en sous-groupes, études de cas et mises en situation, échanges sur la pratique.
Test d’évaluation des connaissances (QCM – 20 min). 50 % de réussite requis.
Nathalie, BOURGUET, Juriste
Ou Marie-Claude DEVOIS, Docteure en droit
Personne en situation de handicap : nous contacter
Des modules d’approfondissement ou de « médiation pénale familiale » seront élaborés à la demande. Contactez le pôle formation.
socio-judiciaire
Faites reconnaître
vos compétences professionnelles
équipe pédagogique
Citoyens et Justice collabore avec une équipe pluridisciplinaire
Commentaires de stagiaires ayant participé à une formation proposée par Citoyens & Justice.
