Médiation en matière pénale

• Situer la place de la médiation pénale dans la procédure pénale et appréhender son cadre légal.
• Identifier l’infraction, ses impacts et les profils des personnes concernées.
• Cerner le cadre déontologique et technique de la mesure.
• Tenir compte de l’impact psychologique du processus de médiation.
• Mener les entretiens individuels (auteur / victime) et la rencontre de médiation dans un cadre déontologique rigoureux.
• Établir un procès-verbal d’accord de médiation et un rapport.

PLACE AU SEIN DU PROCESSUS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS
Procédures judiciaires et mesures alternatives aux poursuites.
Définition (Article 41-1 CPP et son évolution) et objectifs de la médiation pénale.
Les caractéristiques fondamentales de la médiation pénale.
Les acteurs de la médiation (le médiateur, les parties/médiés).
Les profils et les infractions concernées.
Les modes de résolution des conflits dans les différentes sphères du droit.

PLACE DANS LA CHAÎNE PÉNALE
Cadre légal de la médiation pénale et loi du 23 mars 2019.
Saisine du parquet et rôle du magistrat du parquet.

OBJECTIFS DE LA MÉDIATION
Déontologie de la médiation : l’association habilitée, la posture du médiateur, les exclusions.
Compétences et fonction, le secret missionnel.
Aspect psychologique du conflit, rôle des émotions, mécanisme de défense, dynamiques relationnelles.
Rôles et responsabilités du médiateur lors des entretiens préalables avec la victime, avec l’auteur.

MÉTHODOLOGIE ET ÉTAPES DE LA MESURE
La saisine.
La mise en œuvre avec les entretiens individuels et la rencontre de médiation.
La notification du droit de se taire.
Les techniques de questionnement.
Trame de/des entretien(s) préalable avec l’auteur.
Place de la victime dans la mesure, ses attentes, la posture du professionnel face à la victime.
Le déroulement d’une rencontre de médiation.
Les leviers de transformations.
Refus ou échec de médiation : conduite à tenir.
La prise en compte de la victime par l’auteur.
La question de l’indemnisation.
Les écrits, la matérialisation de l’accord et le rapport.
Le retour du dossier.