Enquête de personnalité « Auteur »

• Maîtriser l’étendue, les objectifs et les limites de l’enquête de personnalité tant dans les procédures correctionnelles que criminelles.
• Intégrer le rôle et la place de l’enquêteur de personnalité.
• Utiliser les outils méthodologiques nécessaires à l’exercice de cette mesure.
• Appliquer les techniques de rédaction adaptées à l’enquête de personnalité.

Cadre juridique de la mission et mise en commun des attentes des magistrat.e.s.
La prise de contact, de rendez-vous et de congé.
Les entretiens d’enquête de personnalité avec le mis en examen et les autres sources d’information.
La notification du droit de se taire.
Les techniques d’écoute et d’entretien.

LES TEXTES ENCADRANT L’ENQUÊTE DE PERSONNALITÉ « AUTEUR »
Contexte d'intervention, méthode et objectifs de l’enquêteur de personnalité.
L’enquête de personnalité : un outil d’aide à la décision du magistrat.
Discussions autour du témoignage d'un magistrat et d'un avocat sur cette mesure.
Les acteurs et le cadre juridique de la mission d’enquête : réflexion sur les attentes des magistrats, du Juge d’instruction au Président de Cour d’assises.

MÉTHODES ET OUTILS
Ouverture d’une enquête de personnalité, de la saisine aux premiers contacts de rendez-vous et de congé.
Les conditions matérielles de réalisation de l’enquête : la saisine, les objectifs et les étapes de la mesure.

L’ENTRETIEN ET SES SPÉCIFICITÉS
Les techniques d’écoute et d’entretien : comment approfondir les propos et border l'exercice.
Gestion des contradictions entre les sources.
Traçabilité des informations et sécurisation des données.
Techniques d’entretien dans des situations complexes (agressivité, silence, manipulation).

RÉDACTION DES ÉCRITS
Utilisation de grilles d’entretien structurées.
Les écrits et la conformité au droit de se taire sur les faits reprochés.
Le contenu et les critères de qualité du rapport d’enquête de personnalité.
Déontologie et positionnement de l’enquêteur de personnalité.