Le contrôle coercitif

Ce schéma de comportement vise à rendre la personne dépendante, notamment en l’isolant de tout soutien, en la privant de son indépendance et en réglementant ses comportements par des micro-régulations au quotidien. 

Selon Evan Stark, le premier à avoir conceptualisé ce comportement insidieux et répétitif, la violence conjugale peut prendre différentes formes qui vont bien au-delà des agressions verbales et physiques circonscrites dans le temps.

Il s’agit de diverses stratégies ayant pour but de contrôler et d’asservir l’autre partenaire. Les prises de contrôle s’insinuent dans la relation de manière subtile et progressive par des microrégulations du quotidien, des règles et des interdits, parfois implicites, mais qui impliquent des conséquences en cas de non-respect.

Evan Stark suggère que la violence conjugale n’est pas forcément extrême et qu'elle se manifeste selon des intensités différentes. Il articule le concept de contrôle coercitif pour décrire la stratégie globale des auteurs, comprenant quatre tactiques principales :

• l'isolement,
  
• le contrôle,
  
• l'intimidation
  
• la violence.

Il insiste sur le fait que cette tactique a comme conséquence chez la victime la « privation de ses droits et des ressources nécessaires ainsi qu’à la citoyenneté » plutôt que sur le traumatisme conséquent.

Ce processus de domination personnalisée sur la victime se fonde sur les inégalités structurelles entre les femmes et les hommes. Selon Stark, « l'opposition au contrôle coercitif nous aide à mieux défier le privilège masculin dans la vie personnelle comme telle, un des vestiges de la supériorité masculine considérée comme un puissant droit acquis ».

Analyser les situations sous l’angle du contrôle coercitif, plutôt que sur des incidents de violence ponctuels, permet de mieux cerner la dynamique et les stratégies de contrôle qui permettent aux partenaires de maintenir une emprise sur leurs conjointes et de définir le caractère chronique et insidieux de la violence conjugale. Les auteurs qui exercent ce genre de contrôle coercitif sur leur conjointe ont tendance à minimiser leurs gestes, à invoquer des causes externes, notamment en tenant leur conjointe pour responsable.

Cette analyse illustre que la violence conjugale ne résulte pas d’une perte de contrôle, mais constitue, au contraire, un moyen choisi pour dominer l’autre personne et affirmer son pouvoir sur elle.

Aux Etats-Unis, les notions de « terrorisme intime » ou de « contrôle coercitif » proposées dans les années 1990 et 2000 ont eu l'enjeu d’en finir avec la conception incidentelle (qui réduit les violences à une série d’incidents, le plus souvent physiques) et discrète (qui distingue les faits de violences sans les analyser ensemble), qui contribue à alimenter le stéréotype de la « femme battue », victime de coups plus ou moins fréquents. La contrainte par corps est plutôt utilisée en dernier ressort par les agresseurs, quand les stratégies pour contrôler, isoler et limiter le pouvoir d’action des victimes ne sont pas assez efficaces.

En France, la notion sociologique de contrôle coercitif émerge au milieu des années 2010. Diverses associations, personnalités politiques, chercheur.e.s, magistrat.e.s et avocat.e.s s’interrogent sur l’intégration du concept dans leurs pratiques professionnelles pour mieux identifier le processus de domination conjugale.

Le contrôle coercitif fait l'objet d'un engouement international en vue de sa traduction dans le droit dans quelques pays. En France, des propositions apparaissent depuis 2022 pour l'ériger en infraction pénale et ce sujet reste en débat. Le contrôle coercitif a été l’objet de plusieurs arrêts de la cour d’appel de Poitiers. Présent dans la loi ou non comme outil juridique, son approche est présente dans les formations pour donner aux professionnel.le.s les clés de compréhension. 

En France, plusieurs universitaires ont travaillé sur le concept et produit des analyses et des publications : Pierre-Guillaume Prigent, Gwénola Sueur, Andreea Gruev-Vintila, Yvonne Muller-Lagarde.

Du côté de la Justice, Eric Corbaux et Gwenola Joly-Coz ont utilisé le concept dans plusieurs arrêts de la cour d’appel et l’utilisent au sein de la juridiction. L’Ecole Nationale de la Magistrature a elle aussi intégré le concept dans la formation initiale et continue des magistrat.e.s sur les violences conjugales.