Evolution de la lutte contre les violences conjugales
Les mouvements féministes ont permis de conceptualiser les violences conjugales notamment comme une question sociétale et d’analyser ces violences comme étant des violences de genre, des violences découlant du patriarcat, autrement dit des violences masculines.
Les violences sexuelles relèvent de la même logique puisque ce sont les enfants et les femmes qui en sont les principales victimes, et les hommes qui en sont les principaux auteurs, sans éluder le fait que des hommes soient victimes.
Ces dernières années, des plans d’actions, des recommandations et des résolutions ont été multipliés, ainsi que le nombre de lois, de circulaires, de décrets, et pour terminer une grande cause du gouvernement avec le lancement d’un Grenelle en 2019.
Les dispositifs de lutte contre les violences conjugales se sont multipliés et sont pléthoriques. La prise de conscience nationale et européenne du phénomène a amené l’Etat a légiféré pour faire évoluer le droit civil et le droit pénal avec des dispositions spécifiques aux violences conjugales.
En France, les dispositifs de lutte contre les violences conjugales se retrouvent confrontés, lors du traitement judiciaire, à la temporalité du droit d’une part, et à l’approche non genrée du droit français d’autre part. D’autres pays ont fait un choix différent en intégrant la dimension genrée au sein de leur texte juridique, notamment, en intégrant le terme de féminicide ou de violences de genre.
La Cour Européenne des Droits Humains (CEDH) qualifie les violences domestiques comme les plus graves (CEDH, MS c. Italie, 7 juillet 2022). Deux apports potentiels de la jurisprudence de la CEDH semblent intéressants comme réponses juridiques, d’une part une approche genrée des violences domestiques, et d’autre part, une prise en compte accrue des auteurs d’infraction. Selon une proposition de directive européenne (8 mars 2022) émanant de la Commission européenne sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique transmise au Parlement européen et au Conseil (pour renforcer le dispositif préventif, la coordination et la coopération européennes), il s’agit de mettre en place trois obligations :
1. Obligation de réagir immédiatement
2. Obligation d’évaluer les risques d’une répétition des violences
3. Obligation de prendre des mesures opérationnelles de prévention et de protection qui ont pour objet d’éviter la situation de danger.
Dans le cadre de cette dernière proposition, il existe donc une obligation d’adopter un traitement spécifique et adapté pour accompagner l’auteur des violences.
Qu'est-ce que le continuum de violence de genre ?
DÉFINITION DU CONTINUUM
DE VIOLENCE DE GENRE
Ces violences, conjugales, intrafamiliales, sexuelles s’inscrivent dans ce que l’on appelle un continuum de violence de genre.
Ce continuum de violences de genre se définit comme un ensemble d’éléments, des moyens de contrôle d’un groupe de sexe sur un autre qui sont présents de manière constante dans la vie des personnes qui en sont victimes.
Jusqu’à très récemment en France, l’élaboration des réponses judiciaires à ces violences consistait à privilégier une approche plus psychologique des violences conjugales et sexuelles que sociologique. Le fait d’évoquer les violences conjugales et plus largement intrafamiliales comme un phénomène genré, s’inscrit dans une lecture plus récente des politiques publiques.
L’accompagnement des auteurs :quel intérêt, quel impact ?
Si la protection des victimes et des enfants co-victimes est absolument essentielle, des programmes de responsabilisation des auteurs sont indispensables pour enrayer, tout du moins agir en termes de prévention et de récidive.
Que les auteurs de violences conjugales soient analysés puis classifiés d’un point de vue psychologique ou d’un point de vue sociologique, ils sont issus de tous les milieux sociaux et de tous les âges. Pour comprendre et ensuite vouloir changer, il faut pouvoir s’inscrire dans un processus qui d’une part prend du temps et d’autre part est engageant.
Les recommandations européennes, notamment celles éditées par le Grevio, s’accordent sur le fait que les programmes en direction des auteurs doivent être basés sur des facteurs motivationnels, intégrer des instances collectives, dans une temporalité suffisamment longue et intégrer une analyse genrée des violences de couple et un travail de reconnaissance de leur propre violence.
Les facteurs motivationnels pour changer sont multiples, cumulatifs selon les personnes et personnels. Quand certains vont vouloir changer à cause de la « crainte » de réponses judiciaires, d’autres vont évoquer les conséquences sur leurs enfants, ou encore leur propre souffrance de l’agir violent.
Leurs ressorts sont multiples et il est impératif pour les professionnel.le.s travaillant avec les auteurs de pouvoir les faire émerger, de les identifier et de les mettre en mot. Si au-delà du travail avec les auteurs sur le passage à l’acte violent ou le contrôle coercitif exercé sur les victimes, l’accompagnement des auteurs s’inscrit dans une logique d’analyse genrée, alors les masculinités et les rapports sociaux de sexe peuvent également constituer un axe de travail transversal.
"Pour Citoyens & Justice,
traiter le problème des violences conjugales
dans sa globalité, c’est obligatoirement
mettre en place des dispositifs d’accompagnement et un suivi des auteurs,
afin de prévenir le risque de récidive."
Profils et stratégiesdes auteurs de violences conjugales
L’accompagnement des auteurs est identifié comme un axe incontournable et systémique de la lutte contre les violences conjugales, il semble intéressant d’analyser leurs profils et leurs stratégies.
Les recherches internationales sur le contrôle coercitif notamment et sur les stratégies des auteurs identifient que certains auteurs utilisent les procédures judiciaires, les enfants, voire même les professionnel.le.s, pour maintenir un contrôle et du pouvoir sur leur victime.
Ces stratégies peuvent passer par de l’intimidation, du harcèlement, du dénigrement, un recours abusif aux procédures judiciaires avec des conséquences psychologiques, sociales, administratives et économiques sur les victimes.
Le syndrôme d’aliénation parentale est une parfaite illustration du recours à une stratégie qui a été utilisée pendant des nombreuses années par les auteurs, allant jusqu’à être reprise par les avocat.e.s et les magistrat.e.s.
Réponses judiciaires et accompagnement des auteurs
L’analyse systémique du problème social que représente les violences conjugales démontrent l’intérêt d’accompagner les auteurs pour faire baisser le nombre de victimes et de féminicides. Certains pays ont réduit le nombre de féminicides près d’un quart grâce à une véritable politique globale. Les recherches et les rapports sur les violences conjugales convergent tous dans le même sens, notamment le besoin de renforcer l’accompagnement des auteurs de violences conjugales.
Eviction du conjoint violent
Les violences conjugales sont un fléau sanitaire et social majeur dans notre société. Face à cette situation qui engendre un grand nombre de victimes, et d’enfants co-victimes, la législation française prévoit des mesures destinées à protéger les victimes, notamment celle de l'éviction du conjoint violent du domicile commun.
Cette procédure, ordonnée par un.e juge, vise à protéger les victimes et les enfants co-victimes en leur permettant de rester au domicile et en obligeant le conjoint/partenaire violent à quitter le domicile avec interdiction d’y paraitre.
En savoir +Groupe de parole et de responsabilisation
Un outil prégnant dans l’accompagnement des auteurs de violences conjugales est le groupe de parole ou groupe de responsabilisation. En France, selon les partenaires qui les mettent en œuvre, les modalités de contenu, cadre, fréquence et durée diffèrent. Toutefois, il s’agit ici d’en saisir la philosophie et l’impact recherchés sur les auteurs de violences conjugales.
Le Bracelet Anti-Rapprochement
Ce dispositif électronique a été mis en place dans le cadre de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, puis finalisé par le décret n°2020-1161 du 23 septembre 2020 précisant ses modalités de mise en œuvre (entré en vigueur le 25 septembre 2020).
Le bracelet anti-rapprochement (dit BAR) peut être prononcé dans les cas suivants : ordonnance de protection, contrôle judiciaire, assignation à résidence sous surveillance électronique, sursis probatoire, aménagement de peine.
En savoir +Les centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
L’une des 5 mesures relatives à la prise en charge des auteurs de violences conjugales annoncées à l’issue du Grenelle de lutte contre les violences au sein du couple prévoyait la création de Centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales sur l’ensemble du territoire. A l’été 2020 puis 2021, le ministère chargé de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes a publié deux appels à projets visant à créer ces centres, sous l’acronyme CPCA. Aujourd'hui, 30 centres ont été créés et sont répartis sur l'ensemble du territoire.
Les associations du réseau Citoyens & Justice ont largement répondu à ces deux appels à projets au vu de l'expertise qu'elles ont développée dans l'accompagnement auprès des auteurs de violences conjugales.
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