Égalité entre les femmes
et les hommes :
Lois et impacts

L’égalité entre les femmes et les hommes est une histoire récente en matière de droit privé, civique et pénal. Pendant des siècles, un système de domination était en place où seuls les hommes pouvaient jouir de droits, les femmes étant leur propriété. En France, les premières lois en faveur de l’égalité apparaissent dans le courant du 20ème siècle.

La première, assez marquante, va se décliner au niveau de la citoyenneté, les femmes vont enfin pouvoir voter et se présenter lors d’élections à partir de 1944.

Ce n’est que 20 ans après qu’elles peuvent librement exercer une activité professionnelle et ouvrir un compte bancaire sans l’autorisation d’un mari ou d’un père, avec la loi du 13 juillet 1965.

Pour répondre à ces enjeux d’égalité, en 1972 apparaît la première loi portant sur l’égalité salariale. Un pays démocratique qui porte dans sa constitution l’égalité entre les femmes et les hommes ne peut cautionner des différences de salaires sur le critère du genre. Cette volonté de principe d’égalité économique va s’enrichir d’un véritable arsenal législatif depuis lors, et pourtant des inégalités de salaires et économiques sont toujours d’actualité plus de cinquante ans après.

L’état compte aujourd’hui 7 lois qui se sont succédé, portant directement sur l’égalité professionnelle (1972, 1983, 2006, 2014, 2016, 2018, 2021).

Depuis la loi de 2018, l’index de l’égalité professionnelle a été créé comme outil, rendu obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salarié.e.s, pour calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Si des écarts sont identifiés, des mesures correctives doivent être prises, notamment au travers d’accord collectif ou de plan d’action. Les entreprises qui ne réalisent pas l’index de l’égalité professionnelle ou qui obtiennent moins de 75 points lors du calcul et qui ne mettent en place aucunes mesures correctives encourent une pénalité de maximum 1% de la masse salariale brute de l’année civile précédente. 

En politique, la loi notable en la matière est la loi sur la parité de 2000.

Cette loi tendant « à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » prévoit une égalité obligatoire des candidatures pour les scrutins de liste et même une alternance des candidats de chaque sexe sur les listes.

Si elles représentent 30 à 40% de l’Assemblée Nationale et du Sénat, elles représentent seulement 20% des maires et des présidentes de conseil départementaux en 2023, 45% des conseillères municipales, et autour de 50% en ce qui concerne les députées européennes, les conseillères régionales et départementales.

Au sein du ministère de la Justice, un accord collectif a été conclu en 2020 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La féminisation du ministère de la Justice a considérablement évolué ces dernières décennies, jusqu’à être majoritaire (57% de femmes et 43% d’hommes en 2020*).

Cependant, la réalisation d’un baromètre a permis de constater, malgré des évolutions positives, qu’il reste des actions à mener afin d’obtenir une égalité réelle entre les hommes et les femmes, notamment dans l’accès aux postes à fortes responsabilités.

En 2020, pour la première fois, l’Ecole Nationale de la Magistrature est dirigée par une femme, Nathalie Roret. Pour aller vers une égalité réelle, le ministère de la Justice déploie « une culture de l’égalité professionnelle », pour « prévenir et lutter contre les comportements et agissements sexistes, mieux articuler les temps de la vie et encourager la mixité ». Les actions pour ce faire sont multiples : de la formation initiale et continue jusqu’à la création d’un groupe de travail sur le sujet « justice et genre » avec des auditeurs de justice.

Le sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes peut être décliné de deux manières, l’égalité formelle et l’égalité réelle.
De quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce que revêt cette distinction subtile ? 

Parler d’égalité formelle est une façon d’analyser les progrès législatifs pour tendre vers l’égalité réelle. L’évolution des lois permet à un pays démocratique et égalitaire dans ses textes régaliens de promouvoir et de faire respecter les principes d’égalité dans toutes les composantes de la société.

Néanmoins, la longue histoire de domination et de patriarcat a laissé des traces et des fonctionnements. Malgré les lois, le constat des inégalités est toujours alarmant que ce soit à la lecture des chiffres clés de l’égalité, l’état des lieux du sexisme produit chaque année par le Haut Conseil à l’Égalité (HCE), l’égalité réelle n’est pas atteinte ni acquise, même si elle progresse.

Le féminisme est un mouvement philosophique, historique, social, sociologique, culturel et politique qui a été créé pour atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Il existe plusieurs courants féministes qui parfois s’affrontent selon les sujets et parfois s’unissent pour dénoncer les violences machistes que les femmes subissent. Ce mouvement, pour garder une dimension générique, vise à atteindre l’égalité de genre pour vivre dans une société respectueuse, garantissant des relations saines et équilibrées, en améliorant le sort des femmes, qu’il soit garanti dans les droits comme dans les faits.

A l’origine du féminisme, le sujet des droits civiques, Olympe de Gouges était pionnière et très précurseuse, car c’est seulement au 19ème siècle que le mouvement des suffragettes est né en Angleterre. La première action des féministes s’incarne dans le droit de vote et d’être éligible.

Puis dans les années 1960, le mouvement féministe annonce clairement lutter contre le patriarcat notamment à travers les droits en santé sexuelle. Progressivement, la politisation du mouvement intègre d’autres systèmes de domination et d’oppression tel que le racisme, le colonialisme, le sexisme, le capitalisme et l’impérialisme.

La troisième étape du mouvement féministe, dans les années 1990, élargit le champ d’action à celui des libertés au sens large, que ce soit à travers la culture, le genre, les orientations sexuelles. Il s’agit à présent de rendre visible l’invisible et de rendre compte de l’intersectionnalité.