2 ans après le grenelle de lutte contre les violences conjugales, la prise en charge des auteurs s'intensifie

Lancé le 3 septembre 2019, le Grenelle de lutte contre les violences au sein du couple organisé par le Gouvernement, appuyé par le secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les Femmes et les Hommes, a permis de mettre en exergue l'ampleur du phénomène lié aux violences conjugales. Les 3 grands objectifs étaient de prévenir les violences, de prendre en charge les victimes, et de mieux sanctionner les auteurs.

Ce grenelle a réunis l’ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge des victimes et des auteurs, et a instauré 11 groupes de travail portant sur différentes thématiques (violences intrafamiliales, violences psychologiques, éducation/prévention, santé, handicap, travail, justice, accueil au commissariat, etc.). La fédération a d’ailleurs participé et présenté ces contributions au groupe de travail Justice, coordonné par Isabelle Rome, Haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes au sein du ministère de la Justice.

Les contributions de Citoyens & Justice au Grenelle contre les violences conjugales

" Pour Citoyens & Justice, la lutte contre les violences conjugales passe obligatoirement par la mise en place de dispositif d’accompagnement et un suivi des auteurs, afin de prévenir la récidive "

Lors de la clôture du grenelle le 25 novembre 2019, le Premier ministre a présenté 30 mesures visant à :

• Prévenir les violences
• Libérer la parole des victimes
• Protéger les femmes
• Prendre en compte l’impact des violences conjugales sur les enfants et sur les liens familiaux
• Suivre et prendre en charge les auteurs de violences conjugales

Parmi ces mesures, 5 concernent les auteurs de violences conjugales.

Ainsi, la mesure n°20 (renforcer les mesures de suivi de l’auteur et de prévention de la récidive) indiquait qu’un appel à projets serait publié dès 2020 afin de mettre en place des centres de suivi et de prise en charge des auteurs sur l’ensemble du territoire.

[CP] Clôture du grenelle contre les violences conjugales : l'avis de la fédération

1^er appel à projet – Création des CPCA

Fin juillet 2020, le ministère chargé de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes a publié un premier appel à projet visant à créer initialement 16 centres de prises en charges des auteurs de violences conjugales (CPCA) sur l’ensemble du territoire.

Ces centres ont 4 objectifs :

• Soutenir le déploiement, le renforcement ou la création de centres de suivi et de prise en charge globale des auteurs de violences sur les territoires, par une contribution financière dédiée ;
• Structurer l’émergence d’une offre de prise en charge complète et homogène sur l’ensemble du territoire national autour de principes d’actions communs ;
• Favoriser des partenariats locaux autour de ces dispositifs, à l’intersection du judiciaire, du sanitaire et du social ;
• Renforcer les choix d’orientation possibles pour les services prescripteurs.

L’expertise des associations dans l’accompagnement socio-judiciaire des auteurs de violences au sein du couple devait nécessairement conduire les associations à envisager une réponse à cet appel à projet, notamment au regard de la relation privilégiée avec la juridiction et de l’accompagnement réalisé auprès des auteurs de violences conjugales dans un cadre contraint, et ce depuis de nombreuses années. La fédération a donc accompagné ses adhérents dans le cadre de réponses à cet appel à projets.

Appel à projets CPCA - La mobilisation du réseau Citoyens & Justice

Résultat de l’appel à projets

Ce sont finalement 18 centres qui ont été créés à la suite de ce premier appel à projets, dont 7 sont portés par des associations adhérentes de Citoyens & Justice, et 7 autres dans lesquels une ou plusieurs associations membres du réseau sont partenaires du porteur de projet. Ces centres ont ouvert à la fin de l’année 2020.

A la demande des associations porteuses de CPCA, un groupe de travail a été constitué au sein de Citoyens et Justice afin de permettre des échanges entre les associations porteuses de CPCA. Les associations ont ainsi engagé une réflexion quant aux outils de communication à développer, à l’entrée dans un parcours CPCA et à la définition d’indicateurs d’évaluation. Ce partage d’expertise permet les échanges entre les professionnels et la mutualisation de certains outils entre les CPCA.

Voir la liste des CPCA retenus

Appel à projets CPCA : une véritable reconnaissance des associations du réseau Citoyens & Justice !

Le second appel à projets publié le 1er avril 2021

Le ministère chargé de l'Egalité entre les Femmes et les Hommes a publié le second appel projets visant à créer 12 CPCA supplémentaires. Ces nouveaux centres permettront de couvrir l'intégralité du territoire, en complémentarité avec les 18 premiers centres créés fin 2020.

Dans la continuité de la mobilisation des associations organisée en 2020, la fédération accompagne ses adhérents sur ce second appel à projets dont les résultats seront connus durant l'été 2021.En 2021 Citoyens et Justice a pu mettre en place un accompagnement densifié des associations en bénéficiant du retour d’expérience et de l’expertise des porteurs de CPCA 2020. 

Les centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales du réseau Citoyens & Justice

[AFP] Citoyens & Justice interviewée sur la prise en charge des auteurs de violences conjugales