[2023 - 2027] Plan Interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Publié le vendredi 17 mars 2023La Première ministre a présenté le 8 mars 2023 en Conseil des ministres une centaine de mesures visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes.
« Le combat continuera
jusqu’à ce que l’égalité
ne pose plus de questions. »
Elisabeth Borne, Première ministre
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le Gouvernement dévoile 100 mesures pour renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes, grandes causes des deux quinquennats du président de la République.
Le plan s'articule en 4 axes :
- La lutte contre les violences faites aux femmes,
- La santé des femmes,
- L’égalité professionnelle et économique,
- La culture de l’égalité.
Axe 1 - La lutte contre les violences faites aux femmes
Les objectifs
- Assurer une protection intégrale et immédiate des femmes sur l’ensemble du territoire
- Mieux traiter les violences conjugales et leurs spécificités
- Sanctionner les auteurs de violences sexuelles de manière plus effective
Des mesures vont permettre de rompre l’isolement des victimes et de les accompagner partout sur le territoire. D’ici à 2024, chaque département sera doté d'une maison des femmes, structure de prise en charge globale des femmes victimes de tous types de violences, adossée à un centre hospitalier, où les plaintes pourront aussi être recueillies. Le « pack nouveau départ » va aussi être progressivement déployé pour les femmes qui doivent quitter leur domicile ou qui préfèrent y rester après l'éviction de l’ex-conjoint.
La complexité et la spécificité des violences conjugales rendent nécessaires la formation de tous les acteurs. Reprenant les premières orientations de la mission confiée par la Première ministre à deux parlementaires, Emilie CHANDLER et Dominique VÉRIEN, le plan prévoit le déploiement de pôles spécialisés dans chaque juridiction. Le Garde des Sceaux en précisera les modalités de mise en œuvre concrètes d’ici à l’été.
Le fichier de protection des victimes de violences intrafamiliales, dont le déploiement est prévu à compter de la fin 2023 avec des données relatives à l’auteur, sera à terme enrichi de données relatives à la victime.
Des travaux d’intérêt général spécifiques pour les violences faites aux femmes vont être déployés dans différents territoires pour sensibiliser les auteurs et limiter les risques de récidive.
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Axe 2 - La santé des femmes
Les objectifs
- Mieux accompagner les femmes à la suite d’une fausse couche
- Renforcer l’accès des femmes aux différents modes de contraception et de prévention des IST
- Renforcer la lutte contre la précarité menstruelle
- Mieux prendre en compte les spécificités de la santé des femmes et renforcer leur accès aux soins
- Améliorer l’accès à la santé des femmes en situation de grande précarité
Dans le prolongement de la politique menée par le Gouvernement lors du dernier quinquennat avec la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, ce plan propose une approche globale en faveur de la santé des femmes. Parmi les mesures :
Les conséquences dues aux fausses couches seront mieux prises en compte avec la suppression du délai de carence dès le premier jour de l’arrêt de travail.
Pour lutter contre la précarité menstruelle, les protections périodiques réutilisables seront remboursées pour les femmes jusqu’à 25 ans.
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Axe 3 - L’égalité professionnelle et économique
Les objectifs
- Renforcer l’action de l’Etat auprès des entreprises afin de favoriser les actions vertueuses
- Accélérer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
- Réduire les inégalités liées à la parentalité
- Soutenir les femmes qui entreprennent
- Favoriser une fiscalité au service de l’égalité
Le plan renforce le rôle des entreprises et de la fonction publique dans l’atteinte de l’égalité salariale et de l’accès égal à des postes à responsabilité. L’index égalité professionnelle va s’appliquer à toute la fonction publique et les dispositifs de nomination équilibrée seront renforcés.
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Axe 4 - La culture de l’égalité
Les objectifs
- Diffuser la culture de l’égalité à l’école, autour de l’école et en dehors de l’école
- Agir pour davantage de mixité dans les filières d’avenir
- Accompagner la création d’un musée des féminismes en lien avec l’Université d’Angers et l’association pour un musée des féminismes
C’est l’objet du quatrième et dernier axe du plan qui prévoit notamment le soutien à la création d’un musée des féminismes ou encore l’accompagnement global de 10 000 jeunes filles pour intégrer les métiers du numérique et de la tech.
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