[30 et 31/01/2020] Commission nationale pré sententielle se réunit à Versailles (78)

La prochaine Commission nationale Pré sententielle majeurs se réunira les 30 et 31 janvier 2020 à Versailles sur invitation de l'association ASSOEDY. Au programme : Enquête sociale rapide, Loi de programmation et de réforme pour la justice, Stage de responsabilité parentale, Indicateurs d'évaluation du CJSE, Lutte contre les violences conjugales, stage de lutte contre l'achat d'actes sexuels.... ASSOEDY 50 rue du Pont Colbert 78000 VERSAILLES De 9 h 30 à 12 h 00 De l'enquête sociale rapide à l'enquête sociale "de faisabilité" : les mutations à venir - Partage d'expérience des associations sur les sites pilotes et hors sites pilotes - Point sur les rendez-vous institutionnels passés et à venir (DACG, Secrétariat général...) - Préparation de la rencontre de l'après-midi De 14 h 00 à 17 h 30 Loi de programmation et de réforme pour la justice : nouveau périmètre des ESR et perspectives - Interventions de : Audrey Farrugia, sous directrice de l'Insertion et de la probation à la Direction de l'Administration Pénitentiaire Lilitt Khangeldian, magistrate au Bureau de la Politique Générale de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces Ces interventions seront suivies d'une table ronde qui permettra d'aborder les questions suivantes : L’expérimentation nationale et son extension : quels délais, quels terri-toires, quel retour d’expérience avant une généralisation ? Les frais de justice : quid de l’impact de l’augmentation des ESR sur l’enveloppe des frais de justice des cours d’appel ? La place du secteur associatif habilité : comment permettre aux asso-ciations d’anticiper l’augmentation des ESR dans l’organisation de leur fonctionnement ? Comment organiser une relation tripartite ju-ridiction/SPIP/association au regard des défis à relever ? Le dossier unique de personnalité et l’ESR : quelles articulations à venir ? Etc... en présence de magistrats de la Cour d'Appel et du TGI de Versailles (sous réserve) De 9 h 00 à 11 h 00 Poursuite des travaux de la Commission : Présentation du référentiel stabilisé "Stage de responsabilité parentale" Poursuite des travaux relatifs aux indicateurs d'évaluation du CJSE De 11 h 00 à 12 h 30 Table ronde avec Elisabeth Moiron Braud (Sous réserve), Secrétaire générale de la MIPROF (Mission interministérielle pour la Protection des Femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains) : Rôle et orientations de la MIPROF Contributions des associations socio-judiciaires à la lutte contre les violences conjugales Débats sur les perspectives suite au Grenelle De 14 h 00 à 16 h 30 Réflexions autour du Stage de Lutte contre l'achat d'actes sexuels Invitation de Frédéric Boisard de la Fondation Scelles (sous réserve) : Présentation de la Fondation et de ses actions Partenariat avec des associations socio-judiciaires Retour d'expérience des associations mettant actuellement en oeuvre ces stages