[Appel à projets] Analyse de la prise en charge des auteurs d’infractions à caractère sexuel et établissements « fléchés AICS »
Publié le mardi 23 juillet 2024La Direction de l'Administration Pénitentiaire (DAP) lance un appel à projets visant à identifier les établissements pénitentiaires offrant une prise en charge adaptée aux Auteurs d’Infractions à Caractère Sexuel (AICS) et à améliorer la qualité du dispositif de leur prise en charge.
15 ans après la loi du 17 juin 1998 destinée à lutter contre la récidive en cas d'infraction sexuelle qui a engagé pour l’administration pénitentiaire un travail d’orientation des personnes détenues condamnées pour une infraction de nature sexuelle dans 22 établissements pénitentiaires adaptés (« fléchés AICS »), force est de constater qu’en juin 2023, sur les 22 établissements initialement identifiés, seulement 11 accueillent effectivement plus de 50 % d’AICS, tandis que 6 établissements en accueillent entre 20 et 40 %, et 5 sont en dessous de 30 % ; en outre, seulement 5 établissements ont mis en place les programmes de prévention de la récidive (PPR) prévu par le protocole santé-justice de 2011.
La sous-direction de l’insertion et de la probation et la sous-direction de l’expertise de la DAP ont décidé de lancer une recherche in itinere, afin d’accompagner les réflexions en cours à la DAP sur le sujet, dans le but d’améliorer le dispositif général de prise en charge adaptée des AICS par un état des lieux des établissements accueillant un tel public et l’élaboration d’une doctrine de prise en charge.
Objectifs :
- Etablir un état des lieux des établissements pénitentiaires assurant une prise en charge adaptée aux auteurs d’infractions à caractère sexuel et analyser ces prises en charge (comprendre le dispositif d'orientation des AICS en lien avec les professionnels, analyser la cartographie des établissements concernés)
- Accompagner la rédaction de la doctrine de prise en charge des auteurs d’infractions à caractère sexuel et aider à anticiper sa mise en application (notamment proposer des modalités d'intervention et des actions de formations)
Conditions de mise en oeuvre et critères de choix :
Une attention particulière sera prêtée aux propositions s’articulant autour d’équipes pluridisciplinaires (droit, économie, psychologie, criminologie, sociologie…).
Les propositions budgétaires ne devront pas excéder 39 999 euros T.T.C. (toutes taxes comprises).
Calendrier :
- Date et heure limites de remise des offres : 28 octobre 2024 à minuit
- Choix de l’équipe scientifique : 18 novembre 2024
- Durée de la recherche : 18 à 24 mois
Contact : recherche.sdex-dap@justice.gouv.fr.
