[Annuaire national] Mise en œuvre du Contrôle Judiciaire Socio-Educatif
Publié le jeudi 19 septembre 2024Citoyens & Justice a créé un annuaire national des associations adhérentes habilitées à réaliser la mesure de Contrôle Judiciaire Socio-Educatif sur l'ensemble du territoire Français.
Dans plus de 80% des juridictions françaises, le CJSE est mis en œuvre par une association socio-judiciaire adhérente à la fédération Citoyens & Justice. L’objectif de cet annuaire est de recenser l’ensemble des associations Citoyens & Justice mettant en œuvre la mesure de contrôle judiciaire socio-éducatif, en les répertoriant par cour d’appel (dans l’ordre alphabétique) et juridiction.
41 101
PERSONNES ACCOMPAGNÉES CHAQUE ANNÉE
PAR LES ASSOCIATIONS MEMBRES
DE CITOYENS & JUSTICE
135/168
JURIDICTIONS COUVERTES
PAR DES ASSOCIATIONS
DU RÉSEAU CITOYENS & JUSTICE
80%
DES CJSE MIS EN OEUVRE
PAR LE SECTEUR ASSOCIATIF
Quelques juridictions n’apparaissent pas dans cet annuaire car aucune association adhérente à Citoyens & Justice ne met en œuvre la mesure de CJSE sur ce ressort. Ce format permet une réactualisation annuelle et une édition papier destinée à être diffusée à l’ensemble des partenaires institutionnels.
Mesure socio-judiciaire emblématique, à l’origine de la création du « Comité de Liaison de Contrôle Judiciaire » devenu aujourd’hui « Citoyens & Justice », le contrôle judiciaire socio-éducatif (CJSE) est une mesure alternative à la détention provisoire pouvant être ordonnée par un magistrat (juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, juge des enfants ou président du tribunal correctionnel) dès lors qu’une peine d’emprisonnement est encourue. Ce contrôle astreint la personne concernée à se soumettre à une ou plusieurs des obligations prévues par le Code de Procédure Pénale.
