[Rapport A VIF] La justice face aux violences intrafamiliales
Publié le mercredi 26 novembre 2025La justice française se trouve à un tournant décisif dans son traitement des violences intrafamiliales. Face à une mobilisation sociale massive, l'institution judiciaire se doit de repenser en profondeur son approche. C’est ce que pense Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d’appel de Papeete et Éric Corbaux, procureur général de la cour d’appel de Bordeaux autrice et auteur d’un rapport remis au garde des Sceaux le 24 novembre 2025, intitulé « À vif ».
« À vif », douloureux comme une plaie au cœur des familles.
« À vif », tendu dans la relation entre la justice et la société » indique les deux magistrat.e.s afin d’expliquer ce titre.
Un rapport « ramassé » (46 pages), concis, allant à l’essentiel avec 10 propositions qui ne demandent ni révolution législative, ni moyens pléthoriques pour les mettre en œuvre. C’est suffisamment rare pour le signaler
Le rapport propose une transformation qui commence par l'adoption d'une grille de lecture assumée : reconnaître que les violences masculines s'inscrivent dans un système de domination masculine structurelle, comme l'ont établi les textes internationaux de l'ONU, du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme.
Des propositions : code des violences intrafamiliales, baromètre statistique...
Cette révolution conceptuelle doit s'accompagner d'une spécialisation effective. À l'image de ce qui a été fait pour la criminalité organisée ou le terrorisme, les magistrat.e.s doivent être formé.e.s obligatoirement et disposer d'outils adaptés. Elle et il proposent un code des violences intrafamiliales qui réunirait les textes épars accumulés en 20 ans. La création d'un baromètre statistique permettrait également à la justice de mesurer et communiquer sur son action, comblant un vide qui laisse aujourd'hui le terrain aux décomptes associatifs, notamment sur les féminicides.
Le rapport préconise la création d'un juge des violences intrafamiliales qui suivrait les situations dans leur globalité, dépassant la fragmentation entre civil et pénal. Des audiences communes, telles qu’elles ont déjà était mises en place à la Cour d’appel de Poitiers (donc c’est possible !) permettraient de traiter simultanément les aspects pénaux et familiaux d'une même réalité. Cette justice résolutive viserait à accompagner des situations complexes dans la durée.
La protection des victimes exige une remise en cause de certaines pratiques.
Le classement sans suite devrait être remplacé par un enregistrement sans poursuite, plus respectueux. L'incapacité totale de travail, inadaptée pour mesurer les traumatismes psychiques, doit céder la place à de nouveaux outils. Les enfants, invisibles actuels des procédures, doivent être systématiquement protégés par des mesures d'urgence adaptées.
En amont, les hommes particulièrement dangereux devraient faire l'objet d'une surveillance stricte. En aval, les programmes de prise en charge doivent être normés et axés sur la déconstruction des mécanismes de domination.
L'humanisation constitue le troisième pilier.
Les magistrat.e.s doivent maîtriser le langage des violences de genre pour conduire des audiences éclairées, débarrassées des stéréotypes. Les concepts, tels celui du contrôle coercitif, doivent être intégrés par les magistrat.e.s dans leurs connaissances et leurs arrêts. Les palais de justice doivent par ailleurs devenir des lieux de confiance, avec des espaces sécurisés et une information modernisée des victimes.
Ce programme ambitieux vise à réconcilier la justice avec les citoyens, en assumant son rôle de régulation sociale face à un phénomène touchant plus d'un million de personnes chaque année en France.
Les 10 propositions clés
- Changer de paradigme : Intégrer une analyse genrée des violences, fondée sur la domination masculine, pour mieux comprendre et traiter les situations.
- Créer un Code des VIF : Rassembler les textes juridiques et les concepts psycho-sociaux pour une approche cohérente et accessible.
- Former tous les magistrats : Assurer une prise en charge homogène des victimes sur tout le territoire.
- Doter la justice d’un outil statistique : Le Baromètre À VIF pour mesurer l’action judiciaire et analyser les violences intrafamiliales.
- Expérimenter un juge des VIF : Un magistrat dédié aux situations familiales violentes, pour une approche globale et résolutive.
- Protéger les mineurs : Avec une ordonnance provisoire de placement parental (O3P) pour les enfants en danger.
- Remplacer le « classement sans suite » par un « enregistrement sans poursuite » (ESP) : Pour une meilleure transparence et considération des victimes.
- Réévaluer l’ITT : Adopter une nouvelle échelle pour mesurer les conséquences psychologiques et physiques des violences.
- Contrôler les auteurs violents : En amont (mesures coercitives) et en aval (suivi en prison et en probation).
- Humaniser la justice : Moderniser les échanges et instaurer un rapport humain avec les victimes.
