Bulletin d'information n°02/11
Publié le lundi 07 mars 2011Indicateurs d’activité "Placement Extérieur" des associations adhérentes de Citoyens et Justice*:
- en 2010 :
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Nombre de places conventionnées |
Nombre de journées d’accueil de personnes en PE |
Taux d’occupation |
Nombre de personnes entrées |
Nombre de personnes sorties |
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225.7 |
54235 |
65.78 % |
488 |
468 |
- au 28 février 2011 :
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Nombre de places conventionnées |
Nombre de journées d’accueil de personnes en PE |
Taux d’occupation |
Nombre de personnes entrées |
Nombre de personnes sorties |
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9268 |
67.56 % |
83 |
64 |
* les réponses de deux associations adhérentes ne nous sont pas parvenues avant l’édition de ce bulletin d’informations.
1 – L’actualité de la Commission nationale post sententielle
Les journées de Dunkerque du 3 et 4 février
Sur invitation du service adulte de l’Association d’Action Educative de Dunkerque, la Commission nationale post sententielle s’est réunie à Leffrinckoucke (59) les 3 et 4 février derniers.
La première journée de travail a consisté :
1. en un tour d’horizon de l’activité des associations et leurs relations avec les différentes Directions Interrégionales des Services Pénitentiaires,
2. à la construction d’un argumentaire partagé lié au refus des associations de se voir imposer un appel d’offres en matière de Placement Extérieur,
3. à la présentation des fiches signalétiques (Libération Conditionnelle, Placement Extérieur et Travail d’Intérêt Général) et fiche référentielle (Placement Extérieur) élaborées par Jean-Marie Picquart,
4. à la présentation du bilan d’activité des trois associations impliquées dans l’Accompagnement Vers et Dans le Logement de Personnes Sous Main de Justice,
5. à l’analyse de l’impact de la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire et des Systèmes Intégrés d’Accueil et d’Orientation (SIAO) sur l’activité des associations,
6. à la mise en place d’une recherche-action sur la Libération Conditionnelle.
La deuxième journée était consacrée :
7. à la restitution des travaux de Reynald Brizais concernant l’élaboration d’indicateurs d’évaluation de la mesure de Placement Extérieur mise en œuvre par les associations,
8. au lancement de travaux de réflexion sur la semi-liberté sur la base des pratiques des associations qui y sont impliquées,
9. aux retours concernant le partenariat institutionnel avec l’Administration Pénitentiaire et les partenariats engagés avec Sodexo Justice Services (nouvelle appellation de la société SIGES au 1er janvier 2011) et CHANTIER école.
2 - L’actualité de la Fédération
Réunion du 12 janvier 2011
entre la sous-direction PPSMJ de la Direction de l’Administration Pénitentiaire,
les associations partenaires et les aumôniers
Le 12 janvier dernier, la sous-direction des Personnes Placées Sous Main de Justice de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) réunissait les associations partenaires et les aumôniers autour d’une même table. Denis L’Hour y représentait Citoyens et Justice.
Cette rencontre était organisée par la sous-direction PPSMJ de la DAP en vue de :
- Faire un point sur le rôle des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation
- Présenter les décrets d'application relatifs à la loi pénitentiaire
- Faire un point sur le développement des aménagements de peine (Surveillance Electronique de Fin de Peine et Procédure Simplifiée d’Aménagement de Peine)
- Présenter les modalités du partenariat pour 2011.
Une prochaine rencontre est prévue le 24 mai 2011.
Les vœux du Garde des Sceaux
Thierry Lebéhot et Denis L’Hour ont assisté à la cérémonie des vœux de Monsieur le Garde des Sceaux le 19 janvier dernier.
Audience du 8 février par Monsieur le Garde des Sceaux
Thierry Lebéhot et Denis L’Hour ont été auditionnés par Monsieur le Garde des Sceaux le mardi 8 février.
Dans la poursuite des réunions précédentes avec la Direction de l’Administration Pénitentiaire (cf. Bulletin d’informations n°1/11), les représentants de Citoyens et Justice ont évoqué avec Monsieur le Garde des Sceaux et son conseiller technique la nécessité de travailler la question de la complémentarité entre le service public et le secteur associatif habilité, les missions et processus d’évaluation à mettre en œuvre dans ce cadre, la sécurisation des financements à destination des associations.
Pour ce faire, Christian Fournier, Denis L’Hour et Stéphanie Lassalle rencontreront Monsieur Jean-Amédée Lathoud le 21 mars prochain. Ce rendez-vous sera suivi d’un entretien avec Madame Anne Donzel, Chef du bureau des politiques sociales et d'insertion à la Direction de l'Administration Pénitentiaire, pour faire le point sur la convention signée entre l’Administration Pénitentiaire et la fédération.
Signature de la convention de partenariat national
entre Chantier école et Citoyens et Justice
La signature de la convention de partenariat national entre CHANTIER école et Citoyens et Justice aura lieu le mercredi 9 mars à Paris.
Mise en place de la commission mixte CHANTIER école / Citoyens et Justice
La mise en place de la commission mixte CHANTIER école / Citoyens et Justice compte parmi les premières réalisations de ce nouveau partenariat.
Le 22 septembre 2010, Christian Fournier, Isabelle Lacape, Denis L’Hour et Stéphanie Lassalle, invités sur un temps de travail de la commission nationale « accueil des PPSMJ » de CHANTIER école, dans le cadre du partenariat établi entre les deux réseaux, ont acté la mise en place d’une commission mixte avec les représentants de CHANTIER école.
Cette commission mixte se situe à l’interface des deux groupes de travail que sont la commission nationale post sententielle de Citoyens et Justice et le groupe de travail national « accueil des PPSMJ » de CHANTIER école.
Trimestrielle, la commission mixte se réunit en vue principalement de :
1. permettre une interface entre les deux réseaux et la valoriser,
2. construire et valider des outils communs,
3. construire une offre de formation commune à destination de l’ensemble des adhérents,
4. animer une veille informative et juridique propre à l’insertion des PPSMJ,
5. réfléchir à l’organisation de journées régionales sur l’accueil des PPSMJ,
6. déterminer les orientations politiques à soutenir,
7. préparer les rencontres institutionnelles…
La représentation de CHANTIER école est assurée par Gilles Fialip – Président de CHANTIER école Auvergne, Administrateur de CHANTIER école National et Président du groupe de travail national CHANTIER école « accueil des PPSMJ », Pascal Grand – Délégué régional CHANTIER école Auvergne et animateur du groupe de travail national CHANTIER école « accueil des PPSMJ », Sophie Colin – Secrétaire générale CHANTIER école National, Fabienne Bessy –Directrice d’un Atelier et Chantier d’Insertion (ACI), Trésorière de CHANTIER école PACA et Yves Moretti – Directeur d’un ACI en Bourgogne.
La représentation de Citoyens et Justice est assurée par Christian Fournier – Directeur Général de l’association ESPERER 95, Déléguée régionale IDF, Administrateur de Citoyens et Justice, Président de la commission nationale post sententielle, Isabelle Lacape – Directrice de l’association Saint Paul en Seine-maritime, Co-présidente de la commission nationale post sententielle et Stéphanie Lassalle – Chargée de mission Citoyens et Justice.
Première réunion de la commission mixte CHANTIER Ecole / Citoyens et Justice
La première réunion de cette commission mixte a eu lieu le vendredi 28 janvier. Elle a eu pour objet :
- d’organiser la mise en place et les modalités de fonctionnement de la commission mixte,
- de statuer sur les outils à mettre prioritairement en place (plaquette de présentation de la commission à destination des deux réseaux, repérage en région des structures adhérentes, glossaire commun…),
- de parcourir les besoins en termes de formation qui peuvent déjà se faire sentir,
- d’organiser les modalités de fonctionnement des réunions régionales.
L’ensemble des participants a aussi statué sur le partage des supports de communication que sont le bulletin d’informations de la commission nationale post sententielle et la lettre des acteurs qui seront désormais consultables par les adhérents de chacun des deux réseaux.
Pièce à télécharger :
La lettre des acteurs de février 2011
La prochaine rencontre est fixée au jeudi 10 mars. La présence d’Isabelle Adam, Responsable du service formation de la fédération, sur cette rencontre devrait permettre de dégager les premières pistes de travail en vue de construire une offre de formation pertinente à destination des adhérents des deux réseaux.
Le partenariat Sodexo Justice Service / Citoyens et Justice
Le 26 janvier dernier, Thierry Lebéhot, Christian Fournier, Denis L’Hour et Stéphanie Lassalle rencontraient Serge Thuault et Xavier Accart, respectivement Directeur National de la formation professionnelle / accueil des familles et Responsable des relations partenariales de Sodexo Justice Services.
Cette réunion avait pour objet d’établir le bilan 2010 de la mise en place du partenariat entre les équipes Sodexo Justice Services présentes au sein des établissements pénitentiaires et les quinze associations qui ont souhaité s’y inscrire (12 associations signataires d’une convention locale) ou y ont contribué sans que leur participation ne donne lieu à la signature d’une convention locale (2 associations avec lesquelles les projets ont été ajournés, 1 association inscrite dans un autre partenariat).
14 conventions locales ont d’ores et déjà été signées en 2010. Mais les travaux de rapprochement entre associations et établissements se poursuivent au même titre que l’élaboration des plans locaux de fonctionnement qui constituent la dernière étape de mise en place du partenariat au plan local avant sa mise en œuvre opérationnelle.
En 2011, six conventions restent à signer en lien avec les établissements de Joux-la-Ville (89), Liancourt (60), Nanterre (92), Saint Quentin Fallavier (38), Toulouse-Seysses (31) et Varennes-le-Grand (71).
Une formation « aménagement de peine et placement extérieur » à destination des équipes SIGES a eu lieu les 1er et 2 février. Une deuxième session devrait être programmée à la fin du mois de mai.
Cette formation dispensée en priorité aux Responsables Régionaux de Formation et Chargés de Relation Entreprises a pour objectif d’enrichir les connaissances des équipes Sodexo Justice Services en matière d’aménagement de peine de façon à ce que chacun de nos interlocuteurs dans ce partenariat ait une connaissance éclairée de la tâche qui est la sienne (prise en charge et orientation des personnes sur le programme EXPONIS par le Conseiller en Orientation Professionnelle et le Conseiller Emploi Formation, placement à l’emploi par le Chargé de Relation Entreprises) et de sa finalité dans le cadre d’aménagement de peine.
Nouvel adhérent
Suite au Conseil d’Administration du 27 janvier 2011, nous avons le plaisir d’accueillir l’adhésion d’une nouvelle association œuvrant dans la prise en charge de personnes sous écrou ou sortant de prison.
ARIPPS (Association Régionale pour l’Insertion Professionnelle des Publics Spécifiques)
41E, Résidence le Flandres
Rue de Normandie
59600 Maubeuge
Tél : 03.27.59.96.29 - mail. : secretariataripps@orange.fr
Président : M. Nasser ADOUANE
Directeur : M. Badara DIOH
Activités : Médiation Familiale, Insertion, Hébergement
Prise de contact d’une association
Une association nantaise exerçant dans le cadre du post sententiel et souhaitant mettre en place une activité de Placement Extérieur a pris contact avec la fédération. Une première rencontre avec cette structure est prévue dans le courant du mois de mars.
3- L’actualité des associations
ARS et ESPERER 95
Le barreau du Val d’Oise vient de mettre en place une commission Droits de l’Homme à laquelle l’ARS et ESPERER 95 participent au même titre que le CIDFF 95 ou l’Accueil des familles des détenus. De nombreuses pistes de travail ont d’ores et déjà été évoquées : la formation des avocats aux mesures d’aménagement de peine, l’adoption de positions communes en conseil d’évaluation, la saisie de recours sur le droit au logement opposable ou le non respect des règles européennes …
4 – L’actualité juridique
Circulaire du 17 février 2011
relative à la mise en œuvre du code de déontologie du service public pénitentiaire
La circulaire du 17 février 2011 relative à la mise en œuvre du code de déontologie du service public pénitentiaire est parue au Bulletin Officiel du 28 février 2011. Elle présente le dispositif du décret du 30 décembre 2010 portant code de déontologie au regard des personnes concernées, des principes posés par le code de déontologie et des modalités de la prestation de serment.
Dans cette circulaire, il est demandé aux Directions Interrégionales des Services Pénitentiaires de veiller à la remise individuelle du code de déontologie à tout agent des personnes morales concourant au service public pénitentiaire et intervenant au sein des établissements. Pour les nouveaux agents des personnes morales, il est indiqué que ce code sera remis au moment de la délivrance de l’agrément ou de l’autorisation d’accès.
Denis L’Hour a exprimé auprès de la Direction de l’Administration Pénitentiaire qu’il aurait été préférable que les représentants des fédérations aient été consultés à ce sujet d’autant qu’il semble qu’il puisse y avoir dans les termes d’ « agents des personnes morales » une confusion entre agents de service public et salariés des associations.
Pièce à télécharger :
5- Calendrier : les prochaines journées de rencontre
Les prochaines journées de rencontre de la Commission nationale post sententielle se dérouleront dans la région Sud-Ouest les 30 et 31 mai 2011. Dans le même esprit que celles
qui avaient été organisées à Rennes au mois de septembre 2010, ses participants y côtoieront l’ensemble des adhérents de la délégation Sud-Ouest.
Nous restons à votre disposition pour toute information que vous jugerez utile.
Bien cordialement,
Christian FOURNIER Denis L'HOUR
Administrateur de Citoyens et Justice Directeur Général de Citoyens et Justice
Président de la Commission nationale Post-sententielle
