Bulletin d'information n°03/10
Publié le jeudi 28 octobre 20101 – L’actualité de la Commission nationale post sententielle
Retour sur les Journées de Rennes des 14 et 15 septembre
Sur invitation de l’association Déléguée Régionale Ouest de Citoyens et Justice, l’AIS 35 représentée par Joël Le Diouron, la Commission nationale post sententielle s’est tenue sur Rennes, profitant ainsi d’une réunion des adhérents de la région Ouest. Cette réunion fut également l’occasion pour Reynald Brizais de présenter la pré-restitution de ses travaux concernant l’établissement des indicateurs d’évaluation dans la cadre du Placement Extérieur.
Cette invitation a été pour la Commission nationale post sententielle l’occasion de découvrir l’activité des différents adhérents sur la région Ouest, de se présenter à ses hôtes et de présenter une partie de ses travaux dans le but de les faire connaître et tenter de développer les mesures post sententielles sur ce secteur.
La deuxième journée était consacrée à la pré-restitution des travaux de Reynald Brizais aux membres de la Commission nationale post sententielle et ses invités – le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires (DISP), la Présidente de l’Association Nationale des Juges d’Application des Peines (ANJAP), les Juges d’Application des Peines des différentes juridictions en lien avec la DISP de Rennes, les Directeurs des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation de la DISP de Rennes et les associations de la région adhérentes à la Fédération qui avaient souhaité prolonger leur participation.
DSPIP ou directeurs de structure n’auront pas manqué de manifester leur intérêt à l’issue d’une présentation dense et riche en informations.
Création de correspondants post sententiels en région
Au cours de notre entretien du 29 juin (cf. bulletin d’information n°2), Jean-Amédée Lathoud, Directeur de l’Administration Pénitentiaire, a exprimé le souhait que lui soit désigné en région des correspondants locaux post sententiels dans le cadre d’une organisation de travail à venir avec les Directeurs Interrégionaux des Services Pénitentiaires.
Aussi, la Fédération a demandé à l’ensemble des participants à la Commission nationale post sententielle souhaitant s’investir en ce sens de bien vouloir se faire connaître.
Projet de réalisation d’un documentaire sur les longues peines par Lucie Cariès
Dans le cadre de ses travaux, la Commission nationale post sententielle travaille depuis 2009 à la réalisation d’un documentaire sur le travail d’accompagnement de personnes en libération conditionnelle suite à de longues peines de détention.
Lucie Cariès, réalisatrice entre autres de « Mères en fin de peine », documentaire de 52 minutes sur la difficile réinsertion de deux anciennes détenues, est chargée du montage de ce nouveau documentaire qui sera filmé au sein du CHRS Hermitage de l’Association ESPERER 95 à Pontoise.
Après une rencontre avec l’Administration Pénitentiaire en juin 2009 et de nombreux contacts depuis, une nouvelle rencontre est organisée le 4 novembre prochain dans l’espoir de pouvoir faire avancer ce dossier.
2 - L’actualité de la Fédération
La convention locale SIGES / association
Les rapprochements et la coordination des travaux entre équipes SIGES et associations du secteur s’organisent et s’intensifient sur les régions Nord-Est (Longuenesse, Bapaume, Liancourt, Saint Mihiel, Lille-Sequedin, Maubeuge), IDF (Osny, Meaux-Chauconin et Villepinte) et Sud-Ouest (Villeneuve-lès-Magelone, Uzerche, Neuvic).
Courant novembre, les travaux de rapprochement devraient se poursuivre sur la région Bourgogne/Rhône Alpes.
Rencontre avec Alain Régnier
autour de la question de l’hébergement des Personnes Placées Sous Main de Justice
Le 9 septembre dernier, Alain Régnier, Préfet Délégué Général à la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, recevait Thierry Lebéhot, Christian Fournier et Denis L’Hour autour de la question de l’hébergement des PPSMJ.
Au cours de cette rencontre, il demandait aux représentants de la Fédération de lui faire part de propositions en lien avec ses responsabilités mais pouvant aussi concerner le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) voire les dispositifs d’hébergement pour les jeunes.
Forte des échanges en région avec ses adhérents, Citoyens et Justice lui a adressé récemment un ensemble de propositions.
Partenariat naissant entre Chantier Ecole et Citoyens et Justice
Denis L’Hour, Directeur général de la Fédération, Christian Fournier, Isabelle Lacape, co-présidents de la Commission nationale post sententielle, et Stéphanie Lassalle, chargée de mission, ont été invités par l’Association Nationale Chantier Ecole à participer à sa toute nouvelle commission nationale PPSMJ. Cette invitation résulte du rapprochement entre les deux entités qui devrait se concrétiser par la signature d’une convention commune.
Cette rencontre a permis aux deux instances de s’entendre sur une organisation de travail commune au sein d’une commission mixte nationale Citoyens et Justice / Chantier Ecole.
Le projet de convention cadre devrait être proposé pour validation au Bureau et au Conseil d’Administration de la Fédération des 4 et 5 novembre prochain.
Une première rencontre en région entre adhérents des deux organisations devrait avoir lieu sur la région PACA le 9 décembre.
La première Commission mixte est fixée au Vendredi 28 janvier 2011.
Rencontre Citoyens et Justice / FNARS du 17 septembre
Denis L’Hour, Christian Fournier et Stéphanie Lassalle ont rencontré le 17 septembre dernier les représentants de la FNARS en vue d’un rapprochement des deux fédérations sur les problématiques des Personnes Placées Sous Main de Justice (PPSMJ) auxquelles chacune est confrontée dans son propre domaine d’intervention (réadaptation sociale et accompagnement socio-éducatif dans le cadre judiciaire).
Cette rencontre fut l’occasion d’aborder le champ d’intervention des associations adhérentes des deux fédérations en faveur des PPSMJ et de tenter de dégager des axes de travail commun.
3- L’actualité juridique
L’Assignation à Résidence sous Surveillance Electronique (ARSE)
Dans le courant de cet été, la Fédération Citoyens et Justice a commencé à réfléchir à la nouvelle opportunité d’activité que l’Assignation à Résidence sous Surveillance Electronique pouvait offrir aux associations socio-judicaires. A la lecture de la présentation des dispositions de l’Assignation à Résidence sous Surveillance Electronique résultant de la Loi Pénitentiaire et du Décret du 1er avril 2010, les associations peuvent en effet intervenir sur deux nouveaux axes:
1° vérification de la situation familiale, matérielle et sociale de la personne mise en examen préalablement au placement, sous la forme d’une enquête qui pourrait se situer entre l’Enquête de Personnalité ou l’Enquête Sociale Rapide,
2° l’accompagnement socio-éducatif de la personne, en référence aux articles 137 et suivants (notamment l’article 138), pouvant être mené en parallèle d’une Assignation à Résidence sous Surveillance Electronique.
Le Sursis avec Mise à l’Epreuve
L’article 26 de la Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants modifie l’article 471 du code de procédure pénale en ce qu’il permet aux associations d’être directement saisies par le Tribunal Correctionnel sans passage préalable par le SPIP.
Ces dispositions de nature générale ne concernent pas que les auteurs de violences commises au sein des couples et pourront donc s’appliquer dans d’autres types de contentieux.
4- Calendrier : les prochaines journées de rencontre
Les prochaines journées de rencontre de la Commission nationale post sententielle se dérouleront à Dunkerque les 3 et 4 févier 2011. Dans le même esprit que celles de Rennes, elles seront co-organisées avec la Délégation Régionale Nord.
Nous restons à votre disposition pour toute information que vous jugerez utile.
Bien cordialement,
Christian FOURNIER Denis L'HOUR
Administrateur de Citoyens et Justice Directeur Général de Citoyens et Justice
Président de la Commission nationale Post-sententielle
