• Mesures alternatives aux poursuiteskeyboard_arrow_down
  • Enjeux des Mesures Alternatives aux poursuites
  • Le classement sous condition
  • Le rappel à la loi
  • La Médiation pénale
  • La composition pénale

• Mesures collectives (stages)keyboard_arrow_down
  • Stage de Citoyenneté
  • Stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes
  • Stage de responsabilité parentale
  • stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants

• Mesures d'investigationkeyboard_arrow_down
  • Enquête sociale renforcée (ESR)
  • Enquête de personnalité auteur
  • Enquête de personnalité victime

• Mesures alternatives à la détention provisoirekeyboard_arrow_down
  • Contrôle judiciaire socio-éducatif
  • Assignation à résidence avec surveillance électronique

Commission nationale pré sententielle majeurs

• Les peines alternatives à l'emprisonnementkeyboard_arrow_down
  • Sursis Probatoire
  • Travail d'Intérêt Général
  • Sursis avec mise à l'épreuve

• Aménagements de la peine d'emprisonnementkeyboard_arrow_down
  • Placement à l'extérieur
  • Semi-Liberté
  • Détention à domicile sous surveillance électronique
  • Libération conditionnelle

Commission nationale post sententielle

• Code de la Justice pénale des mineurskeyboard_arrow_down
  • Créer un code spécifique, lisible et cohérent
  • Fixer un âge de discernement par défaut
  • La Mesure Éducative Judiciaire, mode d’emploi
  • La prise en considération de la victime dans le Code de la Justice Pénale des Mineurs

• Les alternatives aux poursuites pour les jeunes en conflit avec la loikeyboard_arrow_down
  • La composition pénale pour les enfants en conflit avec la loi
  • Le travail non rémunéré

• Les poursuites pénales pour les enfants et les adolescentskeyboard_arrow_down
  • La césure pénale au sein du Code de la Justice Pénale des Mineurs

• Un code de la Justice pénale des mineurs qui prend en considération les victimeskeyboard_arrow_down
  • L'indemnisation des victimes
  • La justice restaurative au sein du Code de la justice pénale des mineurs

• Les investigationskeyboard_arrow_down
  • Le recueil de renseignements socio-éducatifs
  • La mesure judiciaire d'investigation éducative

• La Mesure Éducative Judiciaire, mode d’emploi keyboard_arrow_down
  • Le module réparation
  • Le module de Placement
  • Le module Insertion

• Les mesures de sûreté dans le cadre du CJPMkeyboard_arrow_down
  • Le contrôle judiciaire des enfants en conflit avec la loi
  • L’assignation à résidence avec surveillance électronique dans le cadre du CJPM
  • La détention provisoire

Les mesures éducatives après l'audience de sanction

Commission nationale Justice des Enfants et des Adolescents

• Lutte contre les violences conjugaleskeyboard_arrow_down
  • Les centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)

Droit & procédure judiciaire

Mesures Post-sententielle majeurs

Mesures pré-sententielle majeurs

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Techniques professionnelles

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Criminologie & troubles du comportement

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