[Cause Majeur!] 3 ans après, la loi Taquet n'est toujours pas appliqué
Publié le vendredi 14 février 2025Trois ans après la promulgation de la loi du 7 février 2022, dite « Loi Taquet », le collectif Cause Majeur !, dont Citoyens & Justice fait parti, a mesuré son effectivité pour les jeunes majeur.e.s.
Les résultats sont inquiétants face à certaines régressions constatées : des difficultés demeurent pour de trop nombreux·ses jeunes, encore victimes de sorties sèches et imposées.
- Les jeunes ne sont pas accompagné⋅e⋅s jusqu’à 21 ans : en moyenne, les jeunes sont accompagné·e·s pendant 21 mois, soit jusqu’à 19 ans et 9 mois.
- Il y a moins d’éducateur·rice·s référent·e·s : cette évolution souligne une aggravation des difficultés de recrutement et témoigne de la crise d’attractivité que traverse notre secteur.
- Le droit au retour n’est pas effectif : 22 % des professionnel·le·s rapportent que ce droit n’est pas mis en œuvre dans leur département, contre 9 % en 2024.
- Un système à double vitesse et discriminant continue de s’instaurer : les MNA et les jeunes sous OQTF subissent des ruptures brutales de prise en charge, aggravées par la loi immigration de 2024.
Selon Cause Majeur ! il est nécessaire de clarifier au plus vite la loi du 7 février 2022 afin que tou.te.s les jeunes en situation de vulnérabilité aient les mêmes droits et puissent être accompagné·e·s à minima jusqu’à 21 ans voire jusqu’à 25 ans si nécessaire, quels que soient leur parcours ou origine.
Retrouvez le communiqué de presse du collectif
Dans un article publié dans Libération, Sophie Diehl, responsable justice des enfants et des adolescents chez Citoyens& Justice, et porte-parole du collectif dénonce l'attitude de certains départements qui refusent qu’un jeune reste dans le giron de l’ASE en l’absence de projet pour l’avenir, ce qui est contraire à la loi.
Autre problème alarmant qu'elle pointe : « Il y a un vrai décrochement entre les mineurs non accompagnés (MNA) et les jeunes majeurs français. Alors qu’on ne devrait pas faire la différence.»
Comme le souligne Adrien Taquet, à l'origine de cette loi, « Il est largement temps que la loi soit appliquée », appelant les préfets « à respecter la démocratie et faire appliquer sa loi ».
