Charte d'engagement réciproques entre l'Etat et les associations regroupées au sein de la CPCA.
Publié le dimanche 01 juillet 2001
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Signée le 1er juillet 2001
à l'occasion du 100ème anniversaire de la loi de 1901
par le Premier Ministre, Lionel Jospin
et le Président de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives
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