Circulaire du 05/01/05 concernant les statistiques d'activités des associations
Publié le mercredi 05 janvier 2005Numéro : NOR JUS G 0560005C
Consultez la circulaire du 5 janvier 2005 sur les statistiques d'activité des associations d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire, de mesures alternatives aux poursuites et de médiation familiale civile et des lieux-rencontres parents-enfants, en cliquant ci-dessous
Circulaire du 5 janvier 2005 : Circulaire 05 01 05.pdf
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