Circulaire du 11 avril 2005 relative au prononcé, à l'exécution et à l'application des peines

Numéro : CRIM-05-9-E8

La circulaire du 11 avril 2005 relative au prononcé, à l'éxécution et à l'application des peines a notamment trait au "Stage de citoyenneté".

Citoyens et Justice s'est déjà inquiétée auprès de la Direction des Affaires Crimminelles et des Grâces du fait que les associations habilitées ne soient pas mentionnées. A suivre...

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Circulaire du 11 avril 2005 : CirculaireApplicationPeines.110405.pdf