Circulaire du 16/01/2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluri-annuelles d'objectifs
Publié le mardi 16 janvier 2007
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Cette circulaire précise l'importance de l'utilisation du dossier commun et rappelle aux services de l'administration qu'il ne serait en aucun cas réclamer d'autres éléments à l'appui de la demande ceux mentionnés dans la circulaire du 24 décembre 2002.
Circulaire du 16 janvier 2007 : CirculaireSubvent°EtatAsso_160107.pdf
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