Circulaire du 17/07/2006 relative à la mise en oeuvre des décisions du CIV

Publié le lundi 17 juillet 2006

Accueil ActualitésCirculaire du 17/07/2006 relative à la mise en oeuvre des décisions du CIV

Numéro : JUS A 0600265C

Consultez la circulaire du 17 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars 2006.

Circulaire CIV du 17 juillet 2006 : circulaire CIV ssAnnex_170706.pdf

Partager cet article