Circulaire du 20 Février 2012 - Maintien des liens extérieurs des personnes détenues...
Publié le vendredi 02 mars 2012
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La circulaire du 20 février 2012 (NOR : JUSK1140029C) relative au maintien des liens extérieurs des personnes détenues par les visites et l'envoi ou la réception d'objets est parue au Bulletin Officiel n° 2012-02 du 29 février 2012 du Ministère de la Justice et des Libertés.
Circulaire : Circulaire_20_02_2012.pdf
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