Circulaire du 24/05/2006 relative aux contrats urbains de cohésion sociale
Publié le mercredi 24 mai 2006Numéro : CUCS
Le Gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau cadre contractuel de la Politique de la Ville en faveur des quartiers en difficulté, dont le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministériel des villes et du développement urbain du 9 mars 2006.
Circulaire CUCS : Circulaire CUCS.pdf
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