Circulaire du 25 juillet 2013 sur les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens

La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a publié, le 25 juillet 2013, une circulaire relative au contrat pluri annuel d’objectifs et de moyens dans le secteur social et médico social.

Cette circulaire en détaille les modalités de mise en œuvre et apporte des précisions sur son régime juridique.

Le Contrat Pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) demeure un instrument de contractualisation privilégié par les pouvoirs publics pour décliner leurs priorités avec les acteurs du secteur social et médico social.

Pièce à télécharger :

Circulaire du 25 juillet 2013 relative au Contrat Pluriannuel d'objectifs et de Moyens