Circulaire du 8 mars 2012 relative aux instructions générales de politique pénale

Cette circulaire générale reprend un ensemble de circulaires relatives à la mise en œuvre de la politique pénale des parquets. On y retrouve notamment des éléments concernant les violences intrafamiliales, les mineurs (rappel de deux circulaires dont celle du 16 février 2012 concernant notamment les stages ILS) et  l’exécution des peines d’emprisonnement ferme (avec un renvoi à la circulaire du 2 novembre 2011). 

Circulaire : Circulaire_08_03_2012_politique_penale.pdf