Circulaire relative aux aménagements de peine et aux alternatives à l'incarcération

Numéro : CRIM 06-09/E3

Le Ministère de la Justice vient de faire paraître une circulaire ayant pour objet de renfocer la politique de développement des aménagements de peine et d'alternatives à l'incarcération ceci afin de favoriser la prévention de la délinquance.

Par ailleurs, cette circulaire traite de l'amélioration de l'information des juridictions sur les possibilités d'aménagements de peine ainsi que du développement des structures d'accueil au profit des condamnés en situation précaire.