Citoyens et Justice reçue par Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux

Thierry LEBÉHOT et Denis L’HOUR respectivement Président et Directeur Général de la fédération Nationale Citoyens et Justice ont été reçus le 6 juin 2015 par Christiane Taubira, Ministre de la Justice accompagnée de trois conseillers techniques, Mme Murielle Eglin, Conseillère technique sur la justice des mineurs, Lara Danguy des Déserts, Conseillère technique sur l’Administration Pénitentiaire et Benoist Hurel, Conseiller technique en matière de politique pénale. 

 Au cours de cet entretien, les représentants de la fédération ont évoqué la thématique de la justice des mineurs notamment la réforme de l’Ordonnance de 1945 en rappelant l’investissement de Citoyens et Justice dans les travaux préparatoires au cours desquels ils avaient défendu la primauté de l’éducatif, la spécialisation, la notion d’individualisation de la réponse pénale (les enjeux de la fixation d’un âge de responsabilité pénale) et la nécessité d’avoir une politique globale de la jeunesse en proposant  notamment la création du Haut Conseil de la Jeunesse. Les représentants de Citoyens et Justice ont également souligné la stagnation des budgets RPM 2015 et la baisse de 22% depuis 2008 du nombre de mesures de RPM confiées aux associations.

Par ailleurs, le Président de la fédération a insisté sur la nécessité du concours du SAH dans la mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 notamment en ce qui concerne la contrainte pénale et la libération sous contrainte. A propos de cette dernière, ont été évoqués deux  dispositifs expérimentaux qui pourraient servir de modèles à la prise en charge de personnes faisant l’objet de cette mesure. De plus, Denis L’HOUR a insisté sur le renforcement nécessaire des financements dévolus aux mesures post sententielles.

Enfin, les représentants de la fédération ont fortement insisté sur la précarité structurelle des associations intervenant dans le champ pré sententiel majeurs (irrégularités des flux, problème d’habilitation et de conventionnement, ambivalence quant à la professionnalisation, manque de référentiels de mesures communs, d’indicateurs d’évaluation et mode de financements obsolètes).

Suite à un échange constructif, la Ministre a demandé aux trois membres de son cabinet de rester en lien avec la fédération et de revoir les travaux déjà menés notamment concernant l’établissement d’un schéma d’intervention et ses déclinaisons incidentes. Il a également été demandé de refaire rapidement le point avec Citoyens et Justice.

Thierry LEBÉHOT et Denis L’HOUR ont insisté sur la qualité des travaux engagés notamment avec la DACG (sur  les stages de lutte contre les discriminations…), avec la DSJ (sur le déploiement de CHORUS), avec la DPJJ (sur l’élaboration de la charte d’engagements réciproques et sur la complémentarité), avec la MILDECA (sur le projet relatif aux addictions mené à Bobigny), avec le CIPD (sur le projet de lutte contre la radicalisation) et avec la DAP (sur les travaux sur la contrainte pénale et les dispositifs expérimentaux ainsi que la libération sous contrainte).