[CNIL] Consultation ouverte relative au référentiel protection de l'enfance et jeunes majeurs

La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) travaille actuellement à l'élaboration d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de 21 ans. 

Dans le cadre de ces travaux, la CNIL a publié une consultation ouverte jusqu'au 31 juillet 2021.

Le projet de référentiel s’adresse aux professionnels du secteur social et médico-social mettant en œuvre des traitements relatifs à l’accueil, l’hébergement et/ou l’accompagnement sur le plan social, médico-social, éducatif et/ou judiciaire des mineurs et jeunes majeurs ainsi que leurs familles.

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Participez à la consultation ouverte

Source : https://www.cnil.fr/fr/protection-de-lenfance-la-cnil-lance-une-consultation-sur-un-projet-de-referentiel