Colloque ANJAP
Publié le jeudi 30 janvier 2014Le prochain colloque de l'ANJAP se tiendra au TGI de Paris le 4 avril 2014 sur le thème "Justice et surpopulation pénale":
En dépit de l'accroissement du parc pénitentiaire, les maisons d'arrêt françaises connaissent une situation de surpopulation pénale depuis fort longtemps. En l'absence de tout numerus clausus, les juges ne sont pas tenus de prendre en compte cette situation dans leurs décisions. Pour autant, il s'agit d'une situation de fait qui n'est pas sans produire des conséquences juridiques. Outre la condamnation de l'Etat en raison de conditions de détention indignes, des procureurs ou des juges ont été conduits à prendre des décisions fondées en tout ou en partie sur le constat de l'engorgement des maisons d'arrêt. S'agit-il de décisions isolées ? Existe-t-il des pratiques judiciaires visant à limiter la surpopulation pénale ? Que font nos voisins européens ? Ce sont là quelques unes des questions que nous souhaitons aborder à l'occasion de ce colloque.
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