Contribution de Citoyens et Justice à l'Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à l'exécution des Peines

Citoyens et Justice a été auditionnée le 20 Décembre 2011 par Jean Paul Garraud, Député et rapporteur du projet de loi relatif à l'exécution des peines sur le texte déposé à l'Assemblée Nationale le 24 novembre 2011.

Suite à cette audition, Citoyens et Justice a adressé à Jean Paul Garraud sa contribution.

Enfin, vous pouvez retrouver ici la contribution de Citoyens et Justice sur le texte déposé au Sénat le 17 janvier 2012, adressée à Mme Nicole BORVO COHEN SEAT, Sénatrice, rapporteure du projet de loi sur l'exécution des peines au Sénat, à l'issue de son audition du 13 janvier 2012.  

Contribution : contribution Ass Nale C&J 130112.pdf