Contribution de Citoyens et Justice au Sénat relative au projet de loi sur l'exécution des peines

Citoyens et Justice a été auditionnée le 13 janvier 2012, par Mme Nicole BORVO COHEN SEAT, Sénatrice, rapporteure du projet de loi relatif à l'exécution des peines au Sénat, sur le texte transmis au Sénat le 17 janvier 2012.

Suite à cette audition, la fédération a adressé à Nicole Borvo Cohen Seat sa contribution.

Enfin, vous pouvez retrouver ici la contribution de Citoyens et Justice adressée à M. Jean Paul Garraud, Député et rapporteur du projet de loi sur l'exécution des peines à l'issue de son audition du 20 décembre 2011. 

Contribution : contribution_Senat_C&J_ 19_01_12.pdf