[Covid-19] Mesures de soutien aux associations et éligibilité
Publié le mercredi 25 mars 2020Le Mouvement associatif a relayé 3 notes relatives aux mesures de soutien aux associations et aux critères d'éligibilité.
- Note de la Direction de la Jeunesse et de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA)
La DJEPVA a transmis une synthèse des mesures prises pour les associations dans le cadre de la crise du Covid-19, datée du 23 mars 2020.
- Note du Haut-Commissariat à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale (HCESSIS)
Cette note concerne l’éligibilité des associations aux mesures gouvernementales de soutien aux entreprises impactées par la crise Covid-19.
« En réponse aux interrogations récurrentes sur l’éligibilité des associations aux mesures de soutien du Gouvernement, et plus particulièrement d’une part, au Fonds de Solidarité et d’autre part, à l’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus, nous apportons les précisions suivantes »
Par ailleurs, la cellule de liaison ESS – Covid-19 du HCESSIS a transmis une synthèse des mesures par ministère et organisation, datée du 24 mars 2020.
Extrait du mail de Frédéric Pfrunder, Déléguée générale du Mouvement Associatif
" Vous trouverez ci-jointes deux notes de synthèse actualisées à date, l’une de la DJEPVA l’autre du HCESSIS, sur les mesures de soutien prises dans le cadre de la crise. Je joins par ailleurs une note du HCESSIS sur l’éligibilité des associations aux mesures de soutien aux entreprises adoptées dans le cadre de la crise. Nous pouvons en effet nous réjouir que l’arrêté paru ce jour pour mise en application de ces mesures précise explicitement dans son article 3 que sont concernées les associations ayant une activité économique, entendu au sens de l’article 1 de la loi ESS, c’est-à-dire les associations employeuses et/ou soumises à des obligations fiscales. Cependant, cela ne résout pas tous les problèmes…Il semble que certaines banques aient décidé d’exclure du périmètre d’éligibilité certaines activités sur la base des codes APE, tels que le code 9499 – Z, ou encore 8559B – Autres enseignements. Nous sommes d’autre part en échange avec les pouvoirs publics sur la définition de l’assiette sur laquelle sera calculé le montant de l’avance de trésorerie, la première option avancée par le Ministère de l’économie étant une assiette basée uniquement sur les recettes d’activité (et non sur la globalité du budget réalisé) ; ce qui pour beaucoup d’associations ne représente qu’une toute petite partie de leur budget et ne viendrait donc que marginalement soutenir leur trésorerie. Nous portons la nécessite que la notion de chiffre d’affaires soit prise dans une compréhension extensive, à savoir le budget réalisé pour une association. "
