[Covid-info] Les dernières actualités du secteur de la Justice

Cette page donne suite au dossier/article "[Covid-19] Informations à destination des adhérents" et vous informera sur les dernières actualités liées à la pandémie. Elle sera mise à jour au fur et à mesure des nouvelles informations.

En mars 2020, la fédération mettait à disposition de ses adhérents l'ensemble des actualités liées à la covid-19. Par soucis de lisibilité, cette page prend le relais pour vous diffuser les informations.

[DERNIERES INFOS]

Direction de l'Administration Pénitentiaire

• Actualisation des mesures de protection dans le contexte sanitaire et poursuite du déconfinement
• Tableau des mesures de protection version lissée (24 juin 2021)

• Covid-19 : les textes publiés au Journal officiel (actualisé tous les vendredis)
• Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (actualisé au 16 octobre 2020)
• Recommandations en matière d’aération, de ventilation, de climatisation et de chauffage en période d’épidémie de Covid-19.
• Les mesures et les aides pour les associations (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
• Doctrine relative aux activités associatives des bénévoles en situation de confinement (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
• Ordonnance n°2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière pénale
• Règles de réunion des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé pendant la crise sanitaire (Gouvernement)

Ministère des Solidarités et de la Santé

• [Covid-19] Protection de l'enfance : actualisation des recommandations nationales relatives à l'exercice des missions d'aide sociale à l'enfance compte-tenu du contexte sanitaire (6 avril 2021)

• Synthèse des mesures d'éviction des professionnels exercant en établissements de santé, et établissements sociaux ou médico-sociaux (16 novembre 2020)
• Guide ministériel de la protection de l'enfance (6 novembre 2020)
• Actualisation des consignes pour les modes d'accueil du jeune enfant dans le cadre du confinement national (à compter du 30 octobre 2020)

Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

• Organisation sanitaire de la prise en charge éducatives des mineurs suivis par la DPJJ (5 novembre 2020)

• [Covid-19] Protection de l'enfance : actualisation des recommandations nationales relatives à l'exercice des missions d'aide sociale à l'enfance compte-tenu du contexte sanitaire (6 avril 2021)

Direction des Services Judiciaires

• Note prenant en compte la nouvelle situation sanitaire - 30 octobre 2020 (Ministère de la Justice)

Agence du Travail d'Intérêt Général et de l'Insertion Professionnelle

• Conditions de mise en œuvre des mesures de TIG (courrier du responsable des partenariats de l'ATIGIP)

Informations de la Direction de l'Administration Pénitentiaire

• Actualisation de mesures de protection dans le contexte sanitaire (DAP)
• Adaptation du tableau des mesures de protection (DAP - 19/03/2021)

• Mesures exceptionnelles confinement

• Mesures de protection dans le cadre du second confinement (30 octobre 2020)
  + Annexe n°1 sur les mesures de protection sanitaire
• Annexe n°2 - Port du masque par les personnes détenues

• Doctrine sanitaire des personnes détenues (13 octobre 2020)
  + Annexe sur les mesures de protection sanitaire
• Mesures de protection sanitaire dans les services déconcentrés

Informations Mouvement Associatif

• Mesures de soutien aux acteurs de l'ESS - 30 Octobre 2020
  (Secrétariat d'Etat chargé de l'Economie Sociale, Solidaire et Responsable)
• Foire aux questions du Mouvement Associatif - 2 Novembre 2020

Informations Uniopss

Lien vers le flashinfo de l'Uniopss [Covid-19] (bas de page)