[CP] Clôture du grenelle contre les violences conjugales

Pour Citoyens & Justice, traiter le problème des violences conjugales dans sa globalité, c’est obligatoirement mettre en place des dispositifs d’accompagnement et un suivi des auteurs, afin de prévenir le risque de récidive.

Citoyens & Justice a participé activement aux travaux du groupe de travail justice dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales. Nous nous félicitons de la prise de conscience relative à la nécessaire prise en charge des auteurs qui doit être réalisée sur la durée.

Citoyens & Justice et les associations socio-judiciaires ont déjà développé une expertise dans la prise en charge des auteurs.

• Elles proposent comme première réponse à des actes de faible gravité des stages de responsabilisation (Réalise à Nancy, ARILE à Meaux, l’ACJM à Coutances, l’AAE 44 à Nantes…). Cela permet d’apporter une réponse dès le premier acte via une sanction ayant un minimum de portée éducative.
• Un grand nombre d’associations (Espérer 95, APERS à Aix en Provence...) en lien avec les parquets mettent notamment en œuvre l’éviction du conjoint violent assortie d’un suivi de l’auteur dans le cadre d’un contrôle judiciaire socio-éducatif (mesure permettant dans un cadre coercitif de soumettre l’auteur à diverses obligations : soins, groupes de parole...).

Pour Citoyens & Justice, le développement du contrôle judiciaire socio-éducatif renforcé est une priorité absolue pour la prise en charge des auteurs.

Le Contrôle judiciaire socio-éducatif existe depuis le début des années 80. Sous utilisé aujourd’hui par les juridictions, il est une réponse totalement appropriée et à développer dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales. L’auteur doit, dès le début de la procédure pénale, être placé sous contrôle judiciaire socio-éducatif renforcé pour une prise en charge efficace (soins, groupes de paroles, hébergement, information à la victime…).

Citoyens & Justice constate que la mesure n°20, « Renforcer les mesures de suivi de l’auteur et de prévention de la récidive » reprend partiellement ses propositions, notamment l’idée du suivi appuyé de l’auteur.

Enfin, Citoyens & Justice s’interroge sur l’expression du premier ministre « les moyens à la hauteur des enjeux ». La fédération rappelle que la France est en bas du classement de la justice européenne : 24ème sur 28 en matière d’effectif, 14ème en termes de budget, et pose la question de l’utilisation des moyens annoncés de 360 millions d’euros en 2020 dédiés exclusivement à la lutte contre les violences conjugales, dont 10 millions d’euros pour le ministère de la Justice.

Citoyens & Justice trouve insuffisant la part des budgets alloués à l'accompagnement des auteurs.

Dossier de presse du Gouvernement