[CP-Mouvement associatif] PLF 2020

Le Mouvement Associatif a publié un communiqué de presse suite à l'examen du projet de loi de finances 2020.

Alors que s’achève l’examen du projet de loi de finances 2020, le Mouvement associatif fait le bilan de ce budget qui devait répondre aux attentes des acteurs associatifs formulées dans le rapport remis au Premier Ministre en 2018, être une étape marquante de la feuille de route du Secrétaire d’Etat en charge de la vie associative et faire écho à l’ambition du Président de la République pour un soutien à la vie associative telle qu’il l’a exprimé au sortir du Grand débat national.

Certaines mesures portées par Le Mouvement associatif depuis 2014 ont enfin pu trouver une place dans ce texte budgétaire et constituer des avancées dont on se félicite : ainsi l’augmentation du seuil d’activité lucrative à 72 000 euros permet une actualisation attendue d’un seuil qui avait peu bougé ces dernières années et dans un contexte de pressions et de concurrences accrues sur les recettes associatives. Et Le Mouvement associatif se félicite aussi de l’ultime amendement du Gouvernement permettant le fléchage de 20% des fonds des comptes inactifs vers le fonds de développement pour la vie associative dès 2021, permettant ainsi la mise en œuvre d’une mesure proposée depuis plusieurs années.

En revanche, et malgré la mobilisation de nombreux parlementaires de tout groupe, les mesures destinées à soutenir l’emploi associatif par la création d’emplois d’utilité citoyenne, les mesures destinées à soutenir l’engagement des jeunes en service civique par un budget adéquat, ou encore la demande de revalorisation d’un million d’euro du budget du Dispositif Local d’Accompagnement en complément de sa remise au niveau budgétaire de 2017, se sont heurtés au refus du Gouvernement. Il en va de même pour la proposition d’augmentation du budget 2020 du Fonds de Développement pour la Vie Associative (FDVA) sur le soutien au fonctionnement et aux innovations, qui, avec son budget actuel, ne peut répondre qu’à 41% des demandes sur le terrain.

Enfin, le rabot du régime du mécénat des grandes entreprises aura été la goutte d’eau supplémentaire. Prise sans mesure d’impact sur les associations bénéficiaires, qui ont déjà fait les frais de la baisse des dons due à la réforme de l’ISF et de la hausse de la CSG. Certes, le plafond pour la défiscalisation des dons des PME a été rehaussé à 20.000 euros dans le même temps, ce que nous avons salué, mais les messages contradictoires donnés par ce PLF et l’instabilité fiscale qui perdure depuis 2 ans nuit à la confiance entre l’État et les associations.

Un an après la présentation de la feuille de route du Gouvernement pour la vie associative, et alors que les acteurs associatifs ont mis de nombreuses propositions sur la table pour nourrir une grande politique de développement de la vie associative et joué pleinement le jeu de la concertation et du dialogue, la traduction en actes budgétaires du soutien à ce « trésor national » qu’est la vie associative selon les termes du gouvernement, se fait toujours attendre.

Source : site du mouvement associatif