[CP] Quand le ministère de la Justice décide de se priver d'un partenaire essentiel des juridictions

Dans un communiqué daté du 29 septembre dernier, nous alertions sur la situation des associations socio-judiciaires, mises en péril par une absence de soutien du ministère de la Justice. La situation est encore plus inquiétante deux mois plus tard, et notamment en raison du projet du ministère de retirer aux associations une grande partie de leur activité auprès des juridictions.

UNE VOLONTE D’ECARTER LE SECTEUR ASSOCIATIF

Ce que Robert Badinter a voulu en confiant une partie de l’œuvre de Justice aux citoyennes et aux citoyens par l’intermédiaire du secteur associatif, le ministère de la justice pourrait bien le défaire très prochainement.

En effet, la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) envisage la mise en œuvre dès le début 2026 d’une expérimentation de reprise des enquêtes sociales rapides (ESR) réalisées actuellement très majoritairement par les associations, dans une dizaine de juridictions, avec à terme l’objectif d’en reprendre l’intégralité.

De quoi s’agit-il ? d’enquêtes sociales réalisées entre le temps de l’enquête et le jugement, le plus souvent en urgence, indispensables pour l’individualisation de la peine.

Alors même qu’aucune évaluation de la qualité du service rendu n’a été faite, qu’aucune évaluation sérieuse des coûts de cette expérimentation n’a été réalisée, on va rayer d’un trait de plume 40 années de compétences développées par le secteur associatif dans l’accompagnement des auteurs, plus de 300 000 par an, dans le cadre de mandats judiciaires.

Les ESR représentent entre 20% et 80% des budgets des associations (60% en moyenne). La reprise de ces dernières par les SPIP viendra donc remettre en cause l’équilibre fragile d’associations qui risquent de disparaître.

Et on peut être également raisonnablement inquiet pour l’accompagnement des victimes, quand on sait que la moitié des associations judiciaires accompagnent par ailleurs aussi les victimes, là encore dans un équilibre financier fragile.

L’objet de ces associations, créées bien souvent par des magistrats et magistrates, est pourtant d’œuvrer à l’insertion ou la réinsertion de personnes placées sous main de justice, et de lutter contre la récidive et la surpopulation carcérale.

C’est un véritable cri d’alarme que nous poussons aujourd’hui

Il est temps en effet que le ministère se souvienne que, sans les associations, les juridictions ne pourraient plus fonctionner. Alors même qu’il n’a toujours pas compensé les effets du Ségur pour les associations judiciaires, il est urgent qu’il réaffirme la place des associations dans l’œuvre de justice.

Il est temps qu’il nous entende, sinon demain,
il ne restera rien de ce secteur et de l’ambition
d’une justice fonctionnelle et humaniste.