[CP] Quand la Justice oublie le secteur associatif socio-judiciaire

DES ETATS GENERAUX DE L’INSERTION ET DE LA PROBATION QUI IGNORENT LE SECTEUR ASSOCIATIF

Les associations socio-judiciaires accompagnent plus de 300 000 personnes placées sous main de justice tous les ans, dans des mesures judiciaires d’alternatives à l’emprisonnement ou d’aménagement de peine. Ces associations suivent plus des trois quart des personnes placées en contrôle judiciaire socio-éducatif, réalisent l’immense majorité des enquêtes sociales nécessaires aux juges d’instruction. Elles mettent en oeuvre les stages décidés par les magistrats et les magistrates, en lien avec elles et eux en fonction des orientations de politique pénales locales. Elles créent et gèrent les placements à l’extérieur visant notamment à aménager les fins de peines de prison, dans un but de favoriser la réinsertion en évitant les « sorties sèches ».

L’objet de ces associations, créées bien souvent par des magistrats et magistrates, est d’oeuvrer à l’insertion ou la réinsertion de personnes placées sous main de justice, et de lutter contre la récidive.

Or, les Etats généraux lancés par le Garde des Sceaux le 25 juin dernier sont exclusivement centrés sur la question des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) du ministère de la Justice.

Nous le rappelons avec force, le secteur associatif non lucratif a vocation à être un partenaire plein et entier des politiques publiques de la justice. De par son adaptabilité, son agilité, sa réactivité, sa capacité d’innovation, il est en mesure de répondre aux besoins des politiques pénales mises en oeuvre par les juridictions, ici en créant de nouveaux stages à la demande du parquet, là en effectuant des enquêtes lors du déféremment des personnes le soir ou le week-end, …
Le positionnement des SPIP sur le champ présententiel, manifestement souhaité par le Garde des Sceaux, viendra remettre en cause l’équilibre fragile des associations, coupant le lien des associations avec les juridictions, et les renvoyant à un rôle de prestataire, parfois concurrencé par des organismes à but lucratif.

C’est l’avenir même des associations qui est en cause si cette évolution devait se réaliser. En mettant à mal l’équilibre économique des associations, nombre d’entre elles ne survivraient pas, et ce sont au final les juridictions qui seraient impactées directement par cette réforme.

TOUJOURS PAS DE SEGUR POUR LE SECTEUR ASSOCIATIF SOCIO-JUDICIAIRE

Alors même que la quasi-totalité du secteur social ou médico-social a bénéficié de la compensation du Ségur, les intervenantes et intervenants socio-judiciaire sont toujours en attente d’une réponse du ministère de la Justice sur la prime qui devrait être versée depuis le 1er janvier 2024.

Cette absence de réponse conduit à une dégradation de la situation des associations alors que le coût total de cette charge supplémentaire pour les associations est estimé à 8 millions d’euros et que nous avons toutes les raisons de penser que ces crédits ont été compris dans le budget de la Justice pour 2025.

Dès lors, les associations sont confrontées en interne, à un climat social très dégradé, et en externe, à des difficultés de recrutement et d’attractivité du secteur. Les écarts de salaires se creusent, avec des écarts de 300 € par mois avec les autres métiers du social, voire 800€ par mois avec les Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation !
Si l’on couple ces difficultés à des retards conséquents de versement des frais de justice aux associations, c’est toute la trésorerie de ces dernières qui se trouve grandement fragilisée, et leur avenir compromis pour certaines.

C’EST UN VERITABLE CRI D’ALARME QUE NOUS POUSSONS AUJOURD’HUI

Il est temps que le Ministère se souvienne que, sans les associations, les juridictions ne pourraient plus fonctionner.
Il est temps que le Ministère se préoccupe de sa politique associative, et qu’il soutienne le secteur associatif, notamment en prenant en charge la totalité du Ségur pour l’ensemble des salariés et salariées, et en ne remettant pas en cause son action auprès des juridictions.
Il est temps qu’il nous entende, sinon demain, il ne restera rien de ce secteur et du souhait porté, notamment par Robert Badinter à l’époque, de faire participer la société civile à l’oeuvre de justice.

Le ministère de la Justice doit se souvenir qu’il existe un secteur associatif qui contribue largement à l’oeuvre de justice. Il doit l’entendre et le soutenir.