[CP] Un ministère de la Justice qui reste sourd aux appels du secteur associatif socio-judiciaire

UN MINISTÈRE DE LA JUSTICE QUI RESTE SOURD
AUX APPELS DU SECTEUR ASSOCIATIF SOCIO-JUDICIAIRE

Dans trois communiqués datés du 29 septembre, du 8 décembre et du 16 décembre 2025, le dernier en commun avec la fédération France Victimes, nous alertions sur la situation des associations socio-judiciaires, mises en péril par une absence de soutien du ministère de la Justice.

Malgré nos différents courriers, le Garde des Sceaux n’a pas jugé utile de nous recevoir, et le ministère vient de décider, alors même que nous n’avons pas connaissance des conclusions des Etats Généraux de l’Insertion et de la Probation, de mettre en place une expérimentation de reprise par les SPIP d’une grande partie des activités qu’exercent les associations auprès des juridictions.

UNE EXPÉRIMENTATION QUI VA DEMARRER EN MARS PROCHAIN

Le Ministère vient de décider une expérimentation visant à la reprise par les SPIP des Enquêtes sociales rapides (ESR) réalisées entre le temps de l’enquête et le jugement, le plus souvent en urgence, indispensables pour l’individualisation de la peine, et d’une partie des contrôles judiciaires (CJ) sur 4 à 5 juridictions volontaires dans un premier temps.
Nous avions déjà alerté sur le fait que ces mesures constituent le coeur de l’activité des associations judiciaires. Le financement des ESR représente en moyenne 60% du budget des frais de justice pour les associations (entre 29 et 81% selon les associations), et plus de 80% en moyenne si l’on y ajoute les CJ (entre 57 et 86% selon les associations).

UNE VOLONTE MANIFESTE D’ECARTER LE SECTEUR ASSOCIATIF

Avec la perte de ces mesures, c’est bien de l’avenir même des associations dont il va être question.

Le ministère de la justice parle de « concertation », alors même que la fédération n’a jamais été entendue sur ces questions, et d’« actions de redéploiement de l’activité des associations socio-judiciaires » ; mais comment peut-on imaginer compenser une telle perte d’activité, alors même qu’il n’a toujours pas compensé les effets du Ségur auprès de notre secteur (8 millions d’euros par an) ?

C’est donc bien à une attaque sans précédent à laquelle le secteur associatif socio-judiciaire va faire face. Une telle expérimentation va rayer d’un trait de plume plus de 40 années d’expertise et d’activités du secteur socio-judiciaire au service des juridictions et des personnes placées sous main de justice.

En rentrant dans cette expérimentation, les juridictions vont ainsi se priver de partenaires fiables et réactifs, et on peut être raisonnablement inquiet également pour l’accompagnement des victimes, quand on sait que la moitié des associations socio-judiciaires accompagnent aussi les victimes, là encore dans un équilibre financier fragile.

Enfin, comment va-t-on évaluer une expérimentation lancée sans évaluation initiale du travail effectué, notamment par les associations, et sans contenu clairement défini ?

Notre fédération met en place dès aujourd’hui un comité de suivi de cette expérimentation, et communiquera régulièrement sur les dégâts qu’elle ne manquera pas de créer au secteur associatif, et par voie de conséquence aux juridictions concernées.

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Vincent Blanchon, responsable communication
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