Décret sur les instances en charge de la politique de la ville
Publié le lundi 29 juin 2009Le décret n°2009-539 a été publié le 15 mai 2009 au JO. Il consacre trois instances aux fonctions clairement définies :
- Une instance de consultation : le Conseil National des Villes (CNV),
- Une instance de décision : le Conseil Interministériel des Villes (CIV),
- Une instance de préparation et d’exécution : le Secrétariat Général du CIV
Les attributions du CNV composé d’élus, de représentants des partenaires sociaux et de personnalités qualifiées sont renforcées. Le Secrétariat Général du CIV qui remplace la Délégation Interministérielle à la Ville sera chargé de « veiller à l’application de ses décisions tant au plan interministériel que par les agences concourant à la politique de la ville et coordonner l’évaluation de cette politique ».
Nous vous proposons de télécharger ci-dessous le décret.
