Délinquance et conduites addictives, Bobigny expérimente la justice thérapeutique
Publié le lundi 27 juillet 2015Citoyens et Justice participe activement au projet coordonné par la MILDECA visant à prévenir la récidive des publics ayant des conduites addictives et expérimenté au sein du TGI de Bobigny. Le 30 juin dernier, Madame TAUBIRA, Ministre de la Justice, a officiellement installé le Comité de pilotage dont Citoyens et Justice fait partie. Il ressort de ce « démarrage » que les outils spécifiquement développés par Citoyens et Justice et mis en œuvre par l’APCARS (annexe à la trame ESR et document de présentation du CJSE dans le cadre de l’expérimentation) ont constitué des points d’appui efficients.
Cette expérimentation en est à ses débuts, il conviendra donc d’attendre quelques mois pour mieux identifier l’impact de ce programme (une évaluation sera effectuée par le CESDIP).
Délinquance et conduites addictives : Bobigny expérimente la justice thérapeutique
Mardi 30 juin, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, a installé le comité de pilotage de l’expérimentation, dans la juridiction de Bobigny, du projet pilote de lutte contre la récidive des personnes ayant des conduites addictives. Cette expérimentation, portée par la MILDECA en partenariat avec le ministère de la justice, repose sur un double suivi judiciaire et médico-social, global et intensif, en milieu ouvert, des personnes concernées. Le programme de lutte contre la récidive des personnes ayant des conduites addictives vise la prévention de la récidive des auteurs de délits dont la délinquance est liée à leurs consommations d’alcool ou de stupéfiants. Il s’agit de personnes récidivistes qui ont mis en échec les mesures alternatives à l’incarcération déjà prononcées et qui acceptent de s’engager dans le programme. La nature du délit comme celle de l’addiction n’est pas déterminante. Les profils présentant des pathologies psychiatriques ou les auteurs de violences graves en sont toutefois écartées. L’identification des personnes concernées par ce programme expérimental est rendue possible par la collaboration étroite entre les forces de police, les professionnels de la justice, et les acteurs médico-sociaux. Cette collaboration est favorisée par l’organisation d’une formation commune à l’ensemble des acteurs investis dans le dispositif. Ce programme s’inscrit dans le cadre de la procédure judiciaire d’ajournement avec mise à l’épreuve qui permet de dissocier le prononcé de la culpabilité et celui de la peine. Une fois la personne déclarée coupable, elle bénéficie d’un suivi probatoire pendant un an avant le prononcé de sa peine. Durant cette année, le bénéficiaire du programme s’engage à suivre cinq jours par semaine et cinq heures par jour des activités collectives (groupes de paroles, production culturelle…) et individuelles (insertion, soins, activités sportives…) visant le renforcement de ses compétences et la réduction de la problématique addictive. Ces activités sont proposées par une équipe pluridisciplinaire composée du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), d'un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA Aurore) et deux associations culturelles. Les activités sont dispensées par cette équipe pluridisciplinaire qui noue des partenariats avec d’autres acteurs de l’insertion et du soin de l’Ile de France dans un lieu unique facilitant ainsi le suivi de la personne concernée. Cette dernière est par ailleurs convoqué chaque mois par le juge d’application des peines qui reçoit des rapports réguliers de la part des coordinateurs du SPIP et du CSAPA. Au moindre manquement à ses obligations, une convocation anticipée devant le JAP advient. Au moment du prononcé de la peine, au terme du programme, les progrès du probationnaire sont pris en compte. Cette expérimentation au TGI de Bobigny a commencé le 30 mars 2015 et est prévue sur deux ans en phase initiale. 40 à 50 personnes doivent intégrer le programme dans le cadre de l’expérimentation sur ces deux premières années. Elle est assortie d’une double évaluation, d’implantation et d’impact. Lors de l’installation du comité de pilotage, Danièle Jourdain Menninger, présidente de la MILDECA, a salué l’engagement de l’ensemble des partenaires publics et associatifs, au premier rang desquels les représentants des autorités sanitaire et judiciaire. Danièle Jourdain Menninger a enfin rappelé que sans le soutien de Madame la Garde des Sceaux et l’implication forte de son entourage, cette expérimentation n’aurait pas pu voir le jour. |
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