Dépêche DACG/ DPJJ, la note commune que Citoyens & Justice attendait

Consulter la dépêche du 15 juin 2021

Le ministère de la Justice s’engage pour le développement des mesures alternatives aux poursuites à fort contenu éducatif (Mesures Alternatives aux Poursuites et Composition pénale).
Citoyens & Justice se félicite que la DPJJ et la DACG signent de concert cette dépêche relative au développement de l’offre des alternatives aux poursuites et de composition pénale sur l’ensemble du territoire.

La fédération n’a eu de cesse de défendre le développement d’une première réponse pénale à fort contenu éducatif réalisée en complémentarité par les secteurs public et associatif, sous la houlette de la PJJ en lien avec les besoins spécifiques identifiés par les procureurs sur les différents territoires.

A l’heure de la suppression annoncée du rappel à la loi, la dépêche cosignée par les deux directions est un véritable engagement pour une première réponse pénale adaptée et renouvelée envers les enfants et adolescents en conflit avec la loi.

A cet égard, la PJJ et la DAGC ne demandent pas la réalisation d’un simple état des lieux de l’offre existante, elle appelle les DTPJJ et les procureurs à se projeter vers des réponses nouvelles et à développer l’offre éducative en consolidant les partenariats notamment avec le SAH en complémentarité du secteur public.

Les adhérents de la Fédération, par le biais de la Commission nationale Justice des Enfants et des Adolescents, se sont fortement mobilisés en étant moteurs sur ces questions dès l'automne 2020, et lors de la Commission du 25 novembre dernier en invitant la Protection Judiciaire de la Jeunesse à échanger autour de cette thématique.

La fédération appelle ses adhérents à participer à la prochaine Commission qui aura lieu le 28 septembre prochain à Paris afin d'échanger sur l'impact de cette dépêche.

Pour plus d'informations, les adhérents de la Fédération peuvent
consulter la "Lettre aux adhérents n°25/21 du 16 juin 2021" relative à cette annonce.