Détention provisoire - Les chiffres de 2014 dans l'Infostat Justice

Publié le lundi 16 janvier 2017
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Le Ministère de la Justice a publié un bulletin d'information statistique sur la détention provisoire en 2014.

Le Ministère de la Justice a publié un bulletin d'information statistique sur la détention provisoire en 2014.

Deux procédures existent et aboutissent à la détention provisoire : la comparution immédiate et la procédure d’instruction. Les affaires sont diverses mais les vols et recels sont les principales sources de détention.  

Certains écarts sont mis en évidence : le temps de détention provisoire pour les personnes jugées en comparution immédiate n’excède pas les 5 jours, quand pour la procédure d’instruction la durée peut être supérieure à sept mois.

Après instruction, neuf majeurs sur dix et 80% des mineurs ayant été en détention provisoire auront une peine de prison ferme. 

 

Retrouvez le bulletin d'information sur la détention provisoire en 2014... 

Rapport du Ministère de la Justice sur la détention provisoireMon Jan 16 2017 17:11:25 GMT+0100 (Paris, Madrid)
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