Document destiné aux professions judiciaires et à nos autres partenaires

Citoyens et Justice a rédigé une note d’information rassemblant les lois, décrets, circulaires définissant le cadre légal des mesures d’enquête de personnalité, d’enquête sociale rapide de contrôle judiciaire socio-éducatif et de réparation pénale mineurs.

Ce document destiné notamment aux magistrats et aux avocats, a pour objectif essentiel de présenter le cadre légal et les possibilités que les textes permettent en matière d’alternatives aux poursuites et à la détention. 

Cette note d’information devrait être diffusée par les organisations représentantes des avocats mais aussi plus largement par les associations afin de permettre aux professions judiciaires de promouvoir et de développer ces missions.  

Note à l'attention des avocats et magistrats : C&J-avocats-magistrats. 070105.pdf