[Dossier spécial] Auteurs & victimes : des associations au cœur des politiques publiques

 

Le programme

Dans le domaine socio judiciaire et de l’aide aux victimes, les associations sont des actrices incontournables de la réponse sociale. Elles contribuent à mettre en œuvre les décisions de justice ou permettent aux auteurs et victimes d’infractions pénales de restaurer leur estime de soi et leur pleine citoyenneté. Elles sont au cœur des diverses politiques publiques qui concourent à la prévention de la délinquance, la prise en charge et l’accompagnement des justiciables.

Pourtant, comme dans d’autres secteurs, les associations sont fragilisées par leur mode de financement, la restriction des subventions et les incertitudes quant aux modalités de contractualisation (contraintes européennes, décentralisation, mise en concurrence…).

Confrontés à cette instabilité institutionnelle et professionnelle, les réseaux nationaux socio-judiciaires et d’aide aux victimes ont souhaité organiser avec l’APERS un congrès national, pour échanger, clarifier et consolider la place des associations dans la mise en œuvre des politiques publiques d’intérêt général qui les concernent.

 

Jeudi 19 juin 2014

Gaby Charroux, Député-Maire de Martigues, Isabelle Terrancle, Présidente de l’APERS, Michèle De Kerckhove, Présidente de l’INAVEM, Thierry Lebéhot, Président de Citoyens et Justice et le Témoignage de Robert Badinter, Ancien Garde des Sceaux.

Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux a répondu  qu’il ne pouvait pas y avoir de mépris et qu’il devait s’agir d’un malentendu « le ministère de la justice est très conscient de la part qu’apportent les associations, vous êtes la société civile et vous prolongez l’action de l’État […] vous assurez des missions d’intérêt général, vous assurez un réel service public et à ce titre vous méritez du respect ».

L’intervention de Mme Christiane TAUBIRA en vidéo !

 

Les autres sujets d’interpellation ont porté sur l’absence de politique associative homogène au sein du Ministère, l’absence d’un véritable schéma territorial d’intervention des associations au niveau national, la place des associations qui sont trop souvent assimilées à une variable d’ajustement de la politique du Ministère, la quasi absence du secteur associatif au sein du projet de loi de prévention de la récidive et la situation récurrente des délégués du Procureur qui ne sont toujours pas déclarés par le Ministère de la Justice au régime général de la sécurité sociale, les activités de ces personnes physiques que l’on peut qualifier de travail dissimulé.

Ce congrès a fait l’objet d’une captation vidéo qui sera prochainement accessible sur le site de Citoyens et Justice accompagné des films réalisés pour illustrer les tables rondes :

 

 

Table ronde n°1 : Les mutations du modèle  économique associatif

Diminution des subventions, augmentation du recours à la commande publique, participation financière des usagers, recherche de financements privés : comment les financements impactent l’intervention des associations socio-judiciaires et d’aides aux victimes ?

Etaient réunies autour de cette table ronde : Gaëlle LENFANT, Vice présidente du Conseil Régional PACA, Carole SALERES, Conseillère Technique associative, Brigitte CLAVAGNIER, Avocate au Barreau de Lyon

Contributeurs : Brigitte Giraud, Vice Présidente du Mouvement Associatif, Jean Claude Mas, Délégué Général de la CIMADE

 

 

 

Table ronde n°2 : La plus-value sociale de l’intervention associative

Comment mesurer, défendre et promouvoir la contribution spécifique de l’intervention associative au service d’une justice préventive, médiatrice et restaurative ?

Etaient réunis autour de cette table ronde : André DUCOURNAU, Président du comité d’orientation stratégique de l’ANESM et Vice Président du GNDA, Jeanne CLAVEL, Directrice Générale de la Sauvegarde 95, Edith MONSAINGEON, Directrice de l’AVAD 13, Nathalie RIOMET, Chef du Service de l’Accès au Droit et à la Justice et de l’Aide aux Victimes du Ministère de la Justice

 

Contributeurs : Jean Louis Laville, Auteur de Politique de l'association (Le seuil) et de l'association sociologie et économie (Fayard-pluriel), et le témoignage d'une victime anonyme accompagnée par une association issue du réseau INAVEM

 

 

Vendredi 20 juin 2014 

Table Ronde n°3 : Complémentarité des actions associatives et des politiques publiques

Comment assurer une meilleure articulation des acteurs au bénéfice des auteurs et des victimes d’infractions ?

Etaient réunis autour de cette table ronde : Yannick BLANC, Président de la FONDA, Préfet, Dominique MOYAL, Procureure de la république près le TGI d’Aix en Provence, Véronique HERNANDEZ, Chef de Service de l’Aide aux victimes à l’APERS, Olga LOUIS-RICHON, Chef de service Activités socio-judiciaires à l’APERS et Jérôme JANNIC, Directeur de SOS VICTIMES 93. 

Contributeurs :  Dominique Moyal, Procureure de la République TGI Aix en Provence, Olivier VILLE, Intervenant Socio-Judiciaire, APERS Aix en Provence, Julien PRONIER, Substitut du Procureur, TGI Aix en Provence, François ALBERTINI, Directeur, CHRS Œuvre des Prisons Aix en Provence, Isabelle SAUVAITRE, Accueillante Aide aux Victimes, APERS Aix en Provence

En synthèse du congrès, Monsieur Jean DANET, Grand témoin de ces deux journées, Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes, Avocat Honoraire qui a brillamment présenté la synthèse de ces deux journées.

 Retrouver l’intégralité de l’intervention de M. Jean DANET