[DROITS DE L'ENFANT] Création d'une délégation aux droits de l'enfant à l'Assemblée nationale

Publié le vendredi 16 septembre 2022
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Yaël BRAUN-PIVET a annoncé le 13 septembre 2022, la création d'une délégation aux droits de l'enfant à l'Assemblée nationale.

Elle sera chargée de nourrir le travail législatif sur des sujets tels l'ASE, les violences intrafamiliales, l'inceste, le harcèlement scolaire ou la pornographie (message Twitter de la présidente de l'assemblée nationale).

Cette délégation était réclamée depuis des années par de nombreuses associations dont UNICEF France.

Cette demande avait également fait l'objet d'une proposition de loi de la députée du groupe socialiste Isabelle SANTIAGO qui souhaitait la création d'une telle délégation dans les deux assemblées parlementaires

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La composition de la délégation

Elle sera composée de 36 député(e)s, réparti(e)s entre les groupes de manière proportionnelle à leur poids dans l'hémicycle. Elle aura la possibilité d'«entendre toute personne dont elle estime l'audition nécessaire à sa bonne information», de présenter «des rapports d'information» ou encore de «réaliser des missions flash sur les sujets de sa compétence».

La secrétaire d'État chargée de l'Enfance, Charlotte Caubel, s'est réjouie de la création de cette délégation «transpartisane» avec laquelle elle souhaite «travailler de manière proche et régulière» (message Twitter).

Lire l'article du Figaro

 

 

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