[Enjeux européens] Questionnaire du HCESSIS sur les Fonds européens

Dans le cadre du Pacte de croissance de l’ESS, le Haut-Commissariat à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale (HCESSIS) a mis en place un groupe de travail sur les fonds européens pour étudier, dans la perspective de la prochaine programmation, la question des organismes intermédiaires et des dispositifs d’avance de trésorerie.

Le HCESSIS a élaboré un questionnaire, à destination des acteurs de l’ESS, pour recueillir les avis sur la mise en place d’OIP (organismes intermédiaires de proximité) et de dispositifs d’avance de trésorerie.

Vous pouvez y répondre jusqu’au mardi 30 avril

Aperçu du questionnaire HCESSIS sur les fonds européens :

Etape 1 : Questions générales

 Questions visibles par tous

Etape 2 : Quel rôle et missions pour l'OI ?

Les missions de l'OI reposent en général sur trois grands axes :

1. La connaissance générale des fonds et les modalités d'allocation à l'attention des structures de l'ESS
2. L'accompagnement des structures de l'ESS dans le choix des fonds, la constitution du projet, le dépôt de dossier et le suivi.
3. Gestion directe d'une sous mesure (10b, 423)

1) La connaissance générale des fonds et les modalités d'allocation à l'attention des structures de l'ESS

• Quels sont les fonds européens adaptés aux structures de l'ESS et pour lesquels un OIP serait nécessaire ?
• Quelles structures ou quels projets ont le plus besoin de l'aide d'un OIP ?

2) L'accompagnement des structures de l'ESS dans le choix des fonds, la constitution du projet, le dépôt de dossier et le suivi.

• Quel accompagnement l'OIP pourrait-t-il mettre en oeuvre pour orienter le bénéficiaire vers le fonds approprié ?
• Quel accompagnement l'OIP pourrait-t-il mettre en œuvre pour aider le bénéficiaire dans la constitution de son dossier ?
• Quel suivi l'OIP pourrait-t-il assurer suite au dépôt du dossier ?

3) Gestion directe d'une sous mesure (ex 10b ou ex 423)

• Jugerez-vous pertinent que l'OIP gère une sous mesure (similaires à l'ex 10b ou ex 423) ?
• Faute d'une sous mesure équivalente à l'ex 10b ou 423, serait-il pertinent, selon vous, d'avoir un OIP ?
• Devra-t-il avoir un OIP en charge de cette sous mesure dans chaque région ou bien uniquement dans certaines régions spécifiques ?

Etape 3 : Retour d'expérience sur Racine

Racine : Réseau d’Appui et de Capitalisation des Innovations Européennes

• Avez-vous travaillé sous l'organisation "Racine" ? Oui/Non
• Si oui, quels étaient les points positifs de cette organisation ?
• Au contraire, quels étaient les points négatifs ?
• Pourquoi selon vous, ce dispositif a avorté ?

Etape 4 : Dispositifs 10b et 423

• Quels étaient les avantages du dispositif 10b ?
• Quels étaient les freins et limites du dispositif 10b ?
• Quels étaient les avantages du dispositif 423?
• Quels étaient les freins et limites du dispositif 423?
• Quels points n'étaient pas suffisamment pris en compte dans ces deux dispositifs ?
• Si nous revenons sur un dispositif 423 ou 10b, quels doivent être les éléments clés d'un tel dispositif ?

Etape 5 : Trésorerie

• Quels outils de trésorerie performants doivent, selon vous, être mis en œuvre ?
• Quels sont les points de vigilance ?
• Quel pourcentage d'avances de trésorerie minimum est souhaitable ?