ENPJJ - Journées d'étude "Autorité parentale et filiation"
Publié le vendredi 22 décembre 2017
La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse a publié une note didactique en date du 16 novembre 2017 relative à l’évaluation interne dans les établissements et services du secteur public.
Bien que cette note comme son nom l’indique concerne exclusivement le secteur public, il nous a paru important de communiquer sur cette démarche effectuée en interne de la PJJ. En effet, le secteur associatif peut tout à fait s’inspirer de cette présentation comme support de travail à sa propre démarche d’évaluation interne.
En effet, l’évaluation interne est obligatoire pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux comme le dispose l’article L312-8 du Code l’Action Sociale et des Familles dans les conditions fixées par l’article D312-203 du même code. Aussi tous les services de réparation pénale associatifs doivent chaque année retracer dans leur rapport d’activité annuelle leur démarche continue d’évaluation interne et en transmettre une synthèse tous les 5 ans au Préfet via son service instructeur, la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
La méthodologie participative proposée dans cette note peut donc utilement vous guider dans la mise en œuvre d’une évaluation interne en adéquation avec les attentes du Préfet sans toutefois vous y contraindre. Les services associatifs sont libres de construire leur dispositif d’évaluation interne aux seules conditions de respecter l’annualité des compte-rendu et leur synthèse et analyse quinquennales.
Vous trouverez ci-dessous pour vous accompagner au mieux dans la construction de votre démarche d’évaluation interne les liens vers :
La note du 16 novembre 2017 relative à l’évaluation interne dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, NOR : JUSF1729004N ;
Le Guide ANESM, Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissement et des services sociaux et médico-sociaux ;
La Mallette Evaluation Interne de la DPJJ publiée en juin 2017.
Sources juridiques : Articles L312-8 du Code l’Action Sociale et des Familles et Décret no 2010-1319 du 3 novembre 2010
5 ET 6 FÉVRIER 2018
Journées d’étude
« Autorité parentale et filiation
à l’épreuve des pratiques judiciaires et sociales »
L’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse organise, en partenariat avec l’École nationale de la magistrature (ENM), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Groupement d’intérêt public enfance en danger (GIPED), les 5 et 6 février prochains, deux journées d’étude intitulées :
« Autorité parentale et filiation à l’épreuve des pratiques judiciaires et sociales »
Ces journées d’études se tiendront au site central (Roubaix – Nord) de l’ENPJJ. Les inscriptions sont attribuées dans la limite des places disponibles comme suit :
- 50 places réservées aux magistrats (inscription gérée par l’ENM) ;
- 100 places réservées aux agents territoriaux (inscription gérée par le CNFPT)
- 100 places réservées aux professionnels du secteur associatif (inscription gérée par l’ENPJJ - voir fiche d’inscription) ;
- 100 places réservées aux agents de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (inscription gérée par l’ENPJJ - voir fiche d’inscription) ;
- 50 places réservées aux autres participants : médecins, universitaires, enseignants… (inscription gérée par l’ENPJJ - voir fiche d’inscription).
ENPJJ - Journées d'étude "Autorité parentale et filiation"Fri Dec 22 2017 11:16:59 GMT+0100 (Paris, Madrid)
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