Enquête sur la laïcité

La Fédération Citoyens & Justice vous sollicite dans le cadre d'une enquête sur la laïcité et le concept de neutralité au sein de votre association.

Sur demande de la précédente Garde des Sceaux, Nicolle Belloubet, l’Inspection générale de la justice va mener une mission sur les modalités d’exercice de la laïcité et du concept de neutralité au sein des établissements et services associatifs de protection de l’enfance en conflit avec la loi. A cette occasion, Citoyens & Justice doit être entendue par les inspecteurs courant septembre.

La fédération souhaite élargir cette réflexion quant à la mise en œuvre des principes de laïcité et du concept de neutralité à l’ensemble des adhérents de la fédération, quels que soient leurs champs d’intervention.

Que le problème se soit posé à vous ou non, Citoyens & Justice souhaite au regard des textes existants établir une doctrine pour les secteurs de la justice des enfants et des adolescents, du pré et post sententiel adulte, basée sur les textes législatifs et réglementaires actuellement à notre disposition, doctrine respectant la laïcité inscrite dans notre Constitution et les droits qu’elle consacre tant vis-à-vis des salariés que des personnes que vous accompagnez quotidiennement.

Durée estimée : 15 minutes

Le questionnaire sur les modalités d'exercice du respect de la laïcité au sein de votre association
est orienté tant sur vos pratiques que sur vos besoins.

Pour en savoir plus :

• Ministère du Travail - Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (version candidats/ salariés)
• Ministère du Travail - Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (version employeurs)