[Enquête] L'accompagnement et les parcours judiciaires des auteurs de violences conjugales
Publié le mercredi 24 juillet 2024Citoyens & Justice a lancé au printemps dernier une grande enquête sur l’Accompagnement & les parcours JUdiciaires des auteurs de violences COnjugales dénomée AJUCO. Cette enquête a été initiée dans le cadre du Comité Justice de la fédération suite au constat posé par les membres du comité, à savoir une multiplication de dispositifs et un manque d’évaluation de l’existant.
De ce constat partagé a éclot l’enquête AJUCO qui est composée de 4 formulaires et plus de 280 questions. L’enquête s’est concentrée plus particulièrement dans le champ pré sententiel, c’est-à-dire les accompagnements & les mandats judiciaires ayant lieu avant les jugements.
28 associations ont répondu, ce qui représente ¼ des juridictions et 40% du réseau pré sententiel de Citoyens & Justice.
La synthèse des résultats de cette enquête a été transmise aux membres du Comité Justice Blandin Martin, François Lavallière, Ombeline Mahuzier, Marine Chollet, Anne-Laure Bea, Alexandra Bui et Sandrine Euzenat (APCARS – Marseille), Claire Rossini (ARSEA Strasbourg), Claire Commenchal (AIS 35), Charlotte Besseau (ARSL), Martine Jobert et Mathilde Moulin (Ministère en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes).
Cette synthèse est articulée en 2 axes :
- le fonctionnement des tribunaux judiciaires & les pratiques juridictionnelles
- les pratiques des associations & les mandats judiciaires
Lors du comité Justice du 2 juillet 2024, certains résultats ont permis d’identifier des thématiques spécifiques qui ont fait l’objet d’échanges nourris à partir de problématiques identifiées :
- Les réponses collectives : comment apporter une meilleure lisibilité ?
- Renforcer la protection des victimes via l’accompagnement des auteurs, notamment en abordant la prise de contact avec les victimes et les droits de visite et d’hébergement
- L’obligation de soin : action thérapeutique ou programme de responsabilisation ?
Le renforcement des pratiques professionnelles autour du repérage du contrôle coercitif et de l’analyse genrée font également parti des besoins repérés via le questionnaire AJUCO.
A partir de ces constats, la fédération engage différents travaux dans un souci constant d’amélioration des pratiques professionnelles et d’accompagnement de ses adhérents.
Elements de présentation de l'enquête AJUCO
Un grand merci à toutes les associations du réseau qui ont répondu :
Association Montjoye ; France Victimes 82 – AVIR ; ARSEA ; ARS95 ; ARAVIC France victimes 19 ; ADAVIRS (ASJ) - FRANCE VICTIMES 89 ; Association EMERGENCE-S ; Harpèges ; ACJET37 ; Justice et Partage ; CODASE ; SAAJ ; SAUVEGARDE 56 ; SCJE Lille ; ADSEA 86 PRISM, ; APCARS (Service de Marseille) ; AERS ; ARILE ; ASSOCIATION LAIQUE LE PRADO ; AJHIRALP ; AVEDEACJE ; ESPERER 95 ; ARSEAA - SAP SJ ; SIAAJ ; ACJM ; Adaes44 ; AJIR
Qu'est-ce que le Comité Justice ?
Citoyens & Justice a lancé un comité Justice en 2023, dédié à la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Ce groupe de réflexion, de veille et d'analyse stratégique est instauré dans le cadre de la convention entre notre fédération et le ministère délégué chargé de l’Égalité femmes/hommes et de la Lutte contre les discriminations.
