Etude menée sur l'incidence des enquêtes sociales rapides menées dans le cadre de la POP
Publié le lundi 03 mars 2008
Accueil ActualitésEtude menée sur l'incidence des enquêtes sociales rapides menées dans le cadre de la POP
Nous vous présentons ci-dessous un étude menée par une stagiaire avocate sur l'incidence de la mesure d'enquête sociale rapide menée dans le cadre de la permanence d'orientation pénale (POP) sur le prononcé de la peine lors des comparutions immédiates.
Téléchargez ici l'étude : etudePOP.pdf
Partager cet article
