Évaluation des ESSMS : la HAS précise son système de cotation

Depuis 2023, la HAS déploie un dispositif national d’évaluation de la qualité des ESSMS, fondé sur un référentiel unique et commun à l’ensemble des structures du secteur. Ce dispositif concerne près de 45 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Dans une logique de transparence, les résultats des évaluations réalisées sont rendus accessibles au public via le site Qualiscope depuis septembre 2025. Afin d’accompagner les acteurs concernés, la HAS met régulièrement à disposition des outils méthodologiques élaborés à partir des retours d’expérience issus de plus de 16 000 évaluations déjà menées.

Deux nouvelles fiches pratiques viennent ainsi compléter cet ensemble de ressources, avec pour objectif de préciser les modalités de cotation et de sécuriser les pratiques des organismes évaluateurs.

Un juste équilibre entre les outils de recueil d’informations

La HAS rappelle que la cotation des critères du référentiel doit s’appuyer sur un équilibre entre trois sources complémentaires :

• les observations de terrain,
• les entretiens menés auprès des personnes accompagnées et des professionnel.le.s,
• ainsi que l’analyse documentaire.

Certains constats ont mis en évidence une survalorisation de l’analyse documentaire au détriment des observations et des entretiens. Or, ces derniers constituent des éléments essentiels pour apprécier la réalité des pratiques professionnelles et la qualité effective de l’accompagnement proposé.

La fiche pratique révisée publiée par la HAS vise à clarifier ces principes et à rappeler que la formalisation des pratiques ne peut se substituer à leur mise en œuvre concrète sur le terrain.

Une meilleure prise en compte des spécificités des ESSMS

Bien que le référentiel d’évaluation soit commun à l’ensemble des ESSMS, la HAS souligne la nécessité de tenir compte de la diversité des publics accompagnés et des modalités d’intervention propres à chaque type de structure.

Les fondamentaux d’un accompagnement centré sur la personne demeurent identiques, mais leur déclinaison opérationnelle peut varier selon le contexte, notamment en fonction de l’âge, de la situation de handicap ou du niveau d’autonomie des personnes accompagnées.

À ce titre, la HAS publie une fiche pratique spécifique relative à l’utilisation de la cotation « non concerné » (NC). Cette cotation permet d’indiquer qu’un élément d’évaluation ne s’applique pas à la situation de la structure évaluée.

Consulter la fiche pratique

L’usage de la cotation NC doit être explicitement justifié par l’organisme évaluateur, en particulier lorsqu’il concerne des éléments structurants tels que l’évaluation des risques liés à l’accompagnement ou la prise en compte des choix de la personne. La fiche propose également des exemples concrets et des outils d’aide à la décision, notamment en matière de prise en charge de la douleur.